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Mars 2018

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TAUX TVA - 6 % TVA - 22.03.2018

Qui paie en cas d’application fautive du taux de 6 % de TVA ?

Un entrepreneur a appliqué à tort le taux réduit de 6 % sur des travaux à un hangar. Il y a alors un redressement de 15 % et des amendes et intérêts de retard sont imposés. L’entrepreneur peut-il les refacturer à son client ? Qu’en a dit le juge ?

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