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Juillet 2018

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SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR - 03.07.2018

Responsabilité de l’administrateur : et après la vente d’une entreprise ?

Dans une convention de cession de titres, on accorde généralement beaucoup d’attention aux déclarations et garanties à fournir par le vendeur. Les acheteurs souhaitent en effet une responsabilité aussi large que possible, alors que les vendeurs veulent la limiter au maximum.

En tant que gérant ou administrateur, pouvez-vous encore voir votre responsabilité engagée à cause des nouveaux actionnaires ? Comment pouvez-vous vous couvrir contre les risques de ce genre ?

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