Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ACTUALITÉ - IMPÔTS - 30.06.2020

Comment déduire votre assurance protection juridique privée ?

Depuis le 01.09.2019, vous pouvez souscrire une assurance protection juridique qui vous donne droit à une réduction d’impôt de 40 %. Quelles conditions cette police doit-elle remplir pour être déductible ?  Sous quel code devez-vous la déclarer dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 26.06.2020

Quand même encore des remarques après avoir payé...

Vous avez effectué des travaux chez un client et celui-ci a payé votre facture. Quelques jours plus tard, il prétend toutefois qu’il y a encore un certain nombre de manquements. Peut-il encore les invoquer et quelles sont les règles ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ - 25.06.2020

TVA ou Pr P impayé : une responsabilité personnelle ?

Si votre société ne paie pas ses dettes de TVA ou de précompte professionnel (Pr P), sans que le fisc ne lui ait accordé un délai, vous, son administrateur, risquez d’avoir à les assumer à titre personnel. Voyons cela de plus près.
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 15.06.2020

Le coronavirus comme motif pour annuler des travaux ?

En raison de la crise du coronavirus, un client souhaite revenir sur le contrat d’entreprise qu’il a conclu avec vous. Est-ce toutefois une raison valable pour annuler un contrat ? Comment pouvez-vous réagir ?
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DROIT - SÉCURITÉ - 03.06.2020

Vos ouvriers peuvent-ils encore passer la frontière ?

Vous êtes actif sur des chantiers de l’autre côté de la frontière ou un client étranger vous demande de passer chez lui. Pouvez-vous alors, vous et vos travailleurs, traverser la frontière en cette période de crise du coronavirus ? Quelles formalités sont importantes ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXPERT - 03.06.2020

Recourir à son propre expert ?

En cas de litige avec un maître d’ouvrage concernant des travaux que vous avez effectués, il arrive qu’un expert soit désigné. Est-il alors utile de faire aussi appel à votre propre «expert technique» ? Que peut-il faire et comment procéder ?
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Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils les plus lus

DROIT - SÉCURITÉ - 21.04.2020

Que pouvez-vous encore faire pendant le lockdown ?

La crise du coronavirus a un sérieux impact sur le secteur de la construction. Les mesures prises par le gouvernement pour endiguer la propagation du COVID-19 sont strictes mais pas toujours très claires. Quels travaux pouvez-vous toutefois encore effectuer actuellement ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ - 30.04.2020

Y penser à deux fois avant de devenir administrateur !?

Devenir, votre société ou vous, un des administrateurs de la S(P)RL d’un ami proche... Il vous le demande, mais vous n’avez pas toute confiance. Cela comporte-t-il en fait des risques ou absolument pas ? La Cour de cassation s’est encore prononcée sur cette question le 23.01.2020.
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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 21.04.2020

Plus le bienvenu sur le chantier pour une réparation ?

Si vous avez commis une erreur sur chantier, vous la rectifiez normalement vous-même. Mais quid si le client ne veut plus de vous sur le chantier ? Peut-il demander à un autre entrepreneur de s’en charger et vous demander une indemnité ?
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