Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ACTIONNAIRES - RESPONSABILITÉ - 18.06.2021

Responsable à titre privé des impôts de votre ex-société ?

L’associé d’une SNC cède ses actions, mais il est ensuite contacté par le fisc qui lui demande de payer une dette fiscale de cette société. Est-ce vraiment possible ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 30.04.2021, et quid pour une S(P)RL ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 26.04.2021

Vous avez des remarques sur les travaux demandés…

Un client vous demande d’effectuer des travaux à propos desquels vous avez certains doutes et pensez qu’ils pourraient entraîner des problèmes à terme. Quelles sont vos obligations en la matière et comment procéder au mieux ?
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RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 13.04.2021

Une réception «tacite» des travaux ?

Lorsque vous effectuez des (gros) travaux chez un client, ceux-ci doivent être suivis d’une réception. Est-il nécessaire de mettre celle-ci sur papier ? Quelle est la meilleure façon de procéder ?
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RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 15.03.2021

Une conduite qui a sauté à cause du gel : qui va payer ?

En raison des conditions hivernales rudes, une conduite d’eau a sauté sur un chantier où vous êtes à pied d’œuvre. Le maître d’ouvrage peut-il vous en tenir responsable ? Pouvez-vous vous protéger dans le contrat d’entreprise ou vos conditions générales ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 01.02.2021

Convenir d’une indemnité si le chantier est annulé ?

De très nombreuses conditions générales d’entrepreneurs prévoient que le client est redevable d’une indemnité forfaitaire si celui-ci annule le contrat. Que devez-vous savoir à ce propos ? Qu’en est-il si votre client est un consommateur ?
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DROIT - SÉCURITÉ - 01.02.2021

Une caméra sur le chantier ?

Pour éviter les vols et le vandalisme sur un chantier, vous pourriez songer à y installer des caméras. Comment procéder ? Quelles obligations devez-vous respecter dans ce cas ?
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Droit - Responsabilité

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