Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 21.06.2022

Le maître d’ouvrage annule les travaux…

Il ressort d’une enquête que dans 13 % des cas, un client a annulé son projet de construction ou de rénovation en raison de la flambée des prix des matériaux et de la hausse du prix de la construction qui en a résulté. Que faire si vous êtes confronté à une annulation ? Votre client peut-il se soustraire à ses engagements ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXPERT - 21.06.2022

Si l’huissier de justice l’a constaté…

En cas de litige sur l’exécution de travaux, il arrive parfois que le maître d’ouvrage fasse valoir un constat fait par un huissier de justice. Un tel constat a-t-il en fait une valeur ? Que devez-vous savoir à ce propos ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 23.05.2022

Il demande des travaux supplémentaires…

L’entrepreneur principal ou l’entreprise pour laquelle vous effectuez des travaux vous demande d’effectuer des travaux supplémentaires. Devez-vous prendre les mêmes précautions que pour un particulier ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 23.05.2022

Le manteau de votre client a disparu… 

En tant que restaurateur, vous avez un vestiaire où les clients peuvent pendre leur manteau. Êtes-vous alors responsable si un manteau «disparaît» ? Cela a-t-il un sens d’afficher que vous n’êtes pas responsable en cas de vol ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 09.05.2022

D’autres travaux sont nécessaires avant de commencer

Le maître d’ouvrage vous demande d’effectuer des travaux nécessitant d’abord d’autres travaux. Devez-vous l’en informer et refuser la mission s’il ne veut pas effectuer d’abord ces travaux préliminaires ? Quid de la garantie sur ceux-ci ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXPERT - 09.05.2022

Contester l’avis de l’expert judiciaire ?

En cas de litige devant le tribunal, il arrive qu’un expert soit désigné. Quelle est la valeur de son rapport et le juge peut-il encore s’en écarter ? Comment pouvez-vous «influencer» les constatations de l’expert ?
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Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils les plus lus

CLIIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 25.04.2022

Le client ne veut (plus) réaliser qu’une partie des travaux

Avec la hausse des prix, un client ne souhaite plus faire réaliser qu’une partie des travaux convenus ou voudrait que vous utilisiez d’autres matériaux (moins coûteux) ? En a-t-il le droit ? Que faire si vous n’êtes pas d’accord ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 23.05.2022

Le manteau de votre client a disparu… 

En tant que restaurateur, vous avez un vestiaire où les clients peuvent pendre leur manteau. Êtes-vous alors responsable si un manteau «disparaît» ? Cela a-t-il un sens d’afficher que vous n’êtes pas responsable en cas de vol ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXPERT - 09.05.2022

Contester l’avis de l’expert judiciaire ?

En cas de litige devant le tribunal, il arrive qu’un expert soit désigné. Quelle est la valeur de son rapport et le juge peut-il encore s’en écarter ? Comment pouvez-vous «influencer» les constatations de l’expert ?
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