Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RESPONSABILITÉ - DIVERS - 08.03.2024

Un retard sur chantier dû à de fortes pluies est-il un cas de force majeure ?

Vous accusez du retard sur un chantier à cause de violentes chutes de pluie. Le délai d’exécution convenu avec le client est-il alors prolongé ?
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ASSURANCES - TOUS RISQUES CHANTIER - 12.02.2024

Une assurance TRC obligatoire pour votre client ?

Votre client est-il obligé de souscrire une assurance TRC pour un projet de construction ou de rénovation ? Pouvez-vous l’y obliger contractuellement ? Pouvez-vous aussi souscrire vous-même une telle assurance et en répercuter la prime sur le client ?
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CLIENTS DIFFICILES - DIVERS - 12.02.2024

S’adresser au juge de paix : que devez-vous savoir ?

Si vous êtes en litige avec un client, p.ex. pour une facture impayée, vous pouvez éventuellement porter l’affaire devant le juge de paix. Quand exactement, et devez-vous alors toujours recourir à un avocat ?
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CONTRATS - 08.02.2024

Changement de circonstances : quel impact sur les contrats en cours ?

Il arrive que vous concluiez un contrat avec un contractant et que les circonstances changent à un point tel que l’équilibre contractuel est rompu et que vous souhaitez renégocier le contrat. Pouvez-vous l’exiger ? À quelles conditions ? Quelle est la différence avec la force majeure ? Et à quels contrats le nouvel article 5:74 du Code civil s’applique-t-il ?
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PERSONNEL - CONDITIONS DE TRAVAIL - 17.01.2024

Le non-respect des prescriptions vestimentaires sur le chantier peut-il constituer un motif de licenciement ?

Vos travailleurs peuvent-ils choisir les vêtements qu’ils portent sur le chantier ou doivent-ils respecter des règles en la matière ? Et quid s’ils ne le font pas ?
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CLIENTS DIFFICILES - CONCILIATION - 08.12.2023

Résoudre un litige via la Commission de conciliation construction

En cas de litige avec un particulier, vous pouvez parfois soumettre celui-ci à la Commission de conciliation construction. Pour quels litiges exactement, et comment initier une procédure ?
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Droit - Responsabilité

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