Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 06.04.2020

Si votre client veut en faire une partie lui-même...

Après avoir conclu un contrat d’entreprise avec un client, celui-ci décide finalement de ne pas réaliser une partie des travaux ou de les faire lui-même. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Comment procéder en pratique ?
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DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD - 06.04.2020

La deadline reportée en raison du coronavirus ?

À la suite de la crise du coronavirus, vous devez arrêter temporairement certains chantiers. Vous aviez toutefois peut-être convenu d’une deadline stricte et d’éventuelles pénalités de retard. Qu’en est-il alors au juste ?
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CLIENTS DIFFICILES - CONCILIATION - 09.03.2020

Prévoir une clause sur la Commission de conciliation ?

Certains entrepreneurs insèrent dans leurs contrats une clause relative à la médiation de la Commission de conciliation Construction. Est-ce effectivement utile si le client ne veut pas payer ? Et mieux vaut-il aussi en prévoir une dans vos contrats ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DE TRAVAUX - 09.03.2020

Un litige dû à une faute de votre sous-traitant...

Vous avez un litige avec votre client parce que votre sous-traitant n’a pas effectué les travaux correctement. Pourquoi est-il alors important d’impliquer le sous-traitant dans la discussion ? Comment procéder ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 25.02.2020

Votre client décide de ne pas faire réparer...

Un client vous demande de passer pour une réparation, mais après avoir reçu votre devis, il décide finalement de ne pas faire faire la réparation, car trop coûteuse. Pouvez-vous néanmoins lui envoyer une facture pour le déplacement et le diagnostic ?
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DROIT - SÉCURITÉ - 25.02.2020

Citernes à mazout : des règles désormais plus strictes

Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre. Il en va de même pour les contrôles et leur fréquence. Ces règles seront à nouveau bientôt renforcées en Wallonie et à Bruxelles...
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Droit - Responsabilité

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Citernes à mazout : des règles désormais plus strictes

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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 28.01.2020

Le client ne paie pas car tout n’est pas encore terminé...

Un client vous indique qu’il ne vous paiera que lorsque vous aurez totalement terminé vos travaux. Il se base sur une «exception». Qu’en est-il, et ne pourriez-vous pas renverser les rôles et n’achever les travaux que s’il paie d’abord ?
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AGENT IMMOBILIER - VIE PRIVÉE - 03.02.2020

Données des clients, RGPD et délai de conservation...

Récemment, une entreprise immobilière a reçu une énorme amende basée sur le RGPD, car elle conservait les données de ses clients trop longtemps. Qu’en est-il exactement ? Combien de temps pouvez-vous les conserver sans risque ?
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