Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 02.12.2022

Facturer les frais de stockage en cas de retard sur le chantier ?

Vous avez déjà acheté tous les matériaux nécessaires à un chantier, mais comme il y a du retard, vous ne pouvez pas commencer les travaux au moment convenu. Pouvez-vous alors demander au client de payer vos frais de stockage ? Devez-vous avoir convenu à cet égard quelque chose au préalable ?
Lire plus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 25.11.2022

Un accident sur le parking de votre magasin/restaurant…

Si votre commerce dispose d’un parking, un accrochage peut toujours arriver dans son enceinte. Qui est alors responsable du dommage ? Risquez-vous de devoir en supporter vous-même les frais ?
Lire plus

ASSURANCES - 25.11.2022

Un avocat aux frais de votre assurance protection juridique

Pouvez-vous toujours faire payer les honoraires et les frais de votre avocat par votre assureur protection juridique ? Pouvez-vous choisir vous-même votre avocat ? Que pouvez-vous faire si l’assureur ne veut pas intervenir parce qu’il estime que vous êtes en tort ? Quel est à cet égard le rôle de la clause d’objectivité ? Qui paiera alors les frais de votre avocat ? Les primes de votre assurance protection juridique sont-elles déductibles fiscalement ?
Lire plus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 16.11.2022

Prendre un surcroît de précautions quand vous négociez un contrat important ?

Peut-être vous engagerez-vous bientôt avec un nouveau gros client. À quels points prêter encore plus attention, à partir du 1er  janvier 2023, en négociant le contrat à conclure avec lui ? Et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
Lire plus

DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 08.11.2022

Finir le travail d’un collègue en faillite…

Un maître d’ouvrage a fait appel à un entrepreneur qui a ensuite fait faillite en cours de travaux et vous demande à présent d’achever le chantier. Quelles précautions vaut-il mieux prendre ? Que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
Lire plus

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 08.11.2022

Pas de matériaux, mais le client vous somme de continuer…

Un de vos chantiers prend du retard, car vous ne parvenez pas à obtenir les matériaux nécessaires. Comment réagir au mieux si le client vous met en demeure de poursuivre les travaux ? Que risquez-vous s’il continue à vous faire des difficultés ?
Lire plus
Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils les plus lus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 25.11.2022

Un accident sur le parking de votre magasin/restaurant…

Si votre commerce dispose d’un parking, un accrochage peut toujours arriver dans son enceinte. Qui est alors responsable du dommage ? Risquez-vous de devoir en supporter vous-même les frais ?
Lire plus

DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 10.10.2022

Quid si vous avez presté plus d’heures que prévu ?

Un client pour lequel vous facturez sur une base horaire vous demande d’estimer le nombre d’heures que vous presterez. Pourquoi vaut-il mieux être prudent ? Quelles précautions pouvez-vous prendre si vous accédez à cette demande ?
Lire plus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 16.11.2022

Prendre un surcroît de précautions quand vous négociez un contrat important ?

Peut-être vous engagerez-vous bientôt avec un nouveau gros client. À quels points prêter encore plus attention, à partir du 1er  janvier 2023, en négociant le contrat à conclure avec lui ? Et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application