DROIT - 23.11.2023
Invoquer la responsabilité de votre entrepreneur ou de votre architecte ?
Quand votre entrepreneur ou votre architecte est-il responsable des vices à une nouvelle construction ou à une rénovation ? La responsabilité décennale s’applique-t-elle à tout vice ? Pourquoi est-il important de mentionner tous les vices que vous constatez lors de la réception des travaux ? L’entrepreneur ou l’architecte peut-il limiter contractuellement sa responsabilité ? En cas de problème, pouvez-vous toujours vous adresser à son assureur ?
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DROIT - 23.11.2023
Quelle garantie à l’achat d’une voiture d’occasion ?
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, bénéficiez-vous de la même garantie que pour une voiture neuve ? Y a-t-il une différence selon que vous achetez la voiture à un garagiste ou un particulier ? En tant qu’acheteur, pouvez-vous aussi recourir à la garantie d’usine qu’avait reçue le vendeur ? Ce dernier peut-il limiter contractuellement ses obligations de garantie ? Les règles sont-elles différentes si vous achetez via votre société ou dans le cadre de votre activité professionnelle ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXPERT - 13.11.2023
Qui paie l’expert désigné en cas de litige ?
En cas de discussion avec un client concernant la mauvaise exécution des travaux ou l’existence de vices, un expert sera souvent désigné par le tribunal. Qui paiera les frais y afférents ? Et pouvez-vous désigner un expert aux frais de votre client ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ - 04.10.2023
Éviter la responsabilité des fondateurs ?
Votre enfant veut constituer une SRL et vous demande d’en devenir actionnaire. Que faire en pareil cas, et quelle responsabilité encourez-vous ?
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RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 11.09.2023
Facturer plus parce que les travaux durent plus longtemps ?
Vous avez établi un devis en tenant compte d’un certain nombre de jours-hommes de travail dont aurait besoin un sous-traitant. Cette estimation s’avère par la suite trop basse. Pouvez-vous dans ce cas facturer plus au maître d’ouvrage ?
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AGENT IMMOBILIER - RESPONSABILITÉ - 01.09.2023
Bientôt une meilleure protection pour l’agent immobilier ?
Le 2 juin 2023, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi modifiant l’organisation de la profession d’agent immobilier. Si la loi est adoptée, les conditions d’exercice de la société immobilière agréée seront modifiées. Qu’en est-il ?
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