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Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - RESPONSABILITÉ - 23.05.2023

Votre voisin se plaint du bruit sur votre terrasse…

Un voisin de votre établissement horeca se plaint des nuisances sonores qu’occasionneraient les clients installés sur votre terrasse. Quelles sont les règles en la matière et pouvez-vous simplement ignorer cette plainte ? Comment procéder en pratique ?

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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 08.05.2023

Toujours donner une garantie sur les pièces de rechange ?

Lors d’une réparation, vous devez parfois utiliser des pièces de rechange. Devez‑vous alors donner à vos clients une garantie de deux ans sur ces pièces ? Devez-vous aussi donner une garantie sur les pièces de rechange que le client a achetées lui-même et que vous avez placées ?

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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 08.05.2023

Aussi donner la garantie au nouveau propriétaire ?

Après la vente d’une maison dans laquelle vous avez jadis effectué des travaux, l’acheteur vous demande de venir réparer certains vices sous garantie. Devez-vous accéder à cette demande ? Le propriétaire initial est-il aussi responsable ?

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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 08.05.2023

Pas de preuve sans contrat écrit ?

Un client prétend que vous n’avez jamais conclu de contrat avec lui et refuse de payer. Que faire dans ce cas ? Qu’a dit récemment la Cour de cassation à ce propos ?

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RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS - 08.05.2023

Quand le maître d’ouvrage doit-il signaler un vice ?

Quelques années après que vous ayez effectué des travaux, votre client vous demande de venir faire quelques réparations sous garantie. Pouvez-vous lui répondre que le délai de garantie a expiré ? Pouvez-vous à cet égard prévoir des modalités dans vos conditions générales ?

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CLIENTS DIFFICILES - CONCILIATION - 11.04.2023

Régler un litige avec le maître d’ouvrage de commun accord ?

Vous avez un litige avec un maître d’ouvrage concernant votre facture ou la qualité des travaux effectués. Si vous arrivez vous mettre d’accord, le mieux est d’établir une «transaction». Comment procéder exactement ?

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Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils les plus lus

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 21.03.2023

Conclure un contrat avec une société en formation ?

Un client envisage de constituer une société et conclut un contrat avec vous. Il vous demande de l’établir au nom de cette (future) société. Est-ce possible ? Comment faire ? Et quelles précautions vaut-il mieux prendre ?

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CLIENTS DIFFICILES - EXPERT - 13.03.2023

Le client brandit un rapport de son propre «expert»…

Vous avez un litige avec un client concernant la qualité des travaux que vous avez effectués chez lui. Le client produit un rapport établi par son propre expert, qui formule toute une série de remarques concernant vos travaux. Quelle est la valeur de ce rapport ?

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DROIT - RESPONSABILITÉ - 24.03.2023

Votre plat est resté sur l’estomac d’un client…

Vous exploitez une taverne, un restaurant, une sandwicherie ou un magasin d’alimentation. Un client vous réclame un dédommagement parce qu’il est tombé malade après avoir mangé un plat (de) chez vous. Comment réagir ?

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