La TVA récupérable à 75 % pour votre vélo ?
Le forfait de 75 %. Ce forfait de TVA récupérable peut s’appliquer aux choses à usage tant privé que professionnel, comme un GSM ou un PC portable. Vous devez pour cela démontrer que l’usage professionnel de ces choses atteint au moins 50 %. Sinon, le forfait ne peut s’appliquer.
Pour votre vélo aussi ? Vous pourriez défendre l’existence d’un usage professionnel prépondérant si vous vous servez p.ex. de votre vélo pour vous rendre chez des clients des environs, mais le forfait de 75 % de TVA récupérable ne peut pas s’appliquer ici, d’office, car un vélo (électrique), c’est un moyen de transport.
Selon les trois méthodes fixées pour les voitures ? Non plus ! Elles ne peuvent s’appliquer qu’aux moyens de transport équipés d’un moteur de plus de 48 cc ou d’une puissance de plus de 7,2 kW. Donc pas d’enregistrement des trajets, de méthode semi-forfaitaire ou de forfait de 35 % pour un vélo.
Comment faire alors ? Vous devez partir des circonstances de fait et démontrer effectivement le niveau de l’usage professionnel pour établir le pourcentage de TVA récupérable pour votre vélo.
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