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Novembre 2018

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DROIT - DEVIS ET CONTRATS - 19.11.2018

Les conditions générales n’ont pas été jointes...

Professionnel, soyez sur vos gardes quand vous concluez un contrat avec un fournisseur, car ce qui figure dans ses conditions générales vous est vite applicable. Est-ce aussi le cas si ces conditions n’ont pas été jointes au contrat ?

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