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Novembre 2018

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DROIT SUCCESSORAL - 12.11.2018

Nouveau droit successoral : implications pour le conjoint survivant

Bien que les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1^er septembre 2018 ne modifient en rien le droit successoral légal et la réserve du conjoint survivant, le nouveau droit successoral diffère sensiblement de l’ancien.

Quels sont ses effets sur les donations que vous avez effectuées avant votre mariage ? Qu’implique concrètement l’usufruit successif légal ? De nouvelles règles s’appliquent-elles à la conversion de l’usufruit du survivant ?

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