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Novembre 2018

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CONGÉ POLITIQUE - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 16.11.2018

Refuser de signer une convention sur le congé politique ?

Un travailleur demande un congé politique et vous voulez en régler les modalités dans une annexe à son contrat. Il refuse toutefois de la signer. S’agit-il d’un motif «objectif» de licenciement ou non ? Réponse d’un arrêt récent...

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