Au restaurant avec vos clients pour la nouvelle année ?

Des frais déductibles ?

À 69 % ? Oui, des frais de restaurant professionnels ne sont en principe déductibles qu’à 69 % (art. 53, 8°bis CIR 92) , à seulement deux exceptions près. Ces frais sont déductibles à 100 % s’ils sont faits par des représentants du secteur alimentaire dans le cadre d’une relation potentielle ou effective de fournisseur à client, ou si leur coût total est imposé à titre d’avantage de toute nature chez ceux qui en bénéficient.

Différent pour un lunch de Nouvel An ? Non ! Peu importe, pour cette limite de déduction, à quel moment ou occasion vous allez au restaurant avec vos clients. C’est différent pour les frais d’un repas de Nouvel An pris avec vos travailleurs : ces frais de restaurant-là sont en principe déductibles intégralement (Com. IR 92, n° 53/142.1) .

Conseil. Vous pouvez scinder la note si clients et travailleurs participent ensemble au repas.

Et un traiteur ? Est-ce une alternative ? Bien au contraire ! Si vous n’allez pas au restaurant avec vos clients, mais faites venir un traiteur à votre domicile ou entreprise, les frais sont à considérer comme des frais de réception, déductibles à 50 % seulement (art. 53, 8° CIR 92) .

Et le type de restaurant ? Peu importe en principe. Voici quelques années, le ministre des Finances a admis que des contrôleurs ne peuvent pas rejeter les frais de repas d’affaires pris dans un restaurant étoilé du seul fait que ce restaurant est étoilé (circ. AGFisc n° 32/2013 du 04.09.2013) .

Attention ! Le fisc peut refuser la déduction de la partie exagérée de frais de restaurant (art. 53, 10° CIR 92) et bien sûr, il le fera normalement plutôt pour la note d’un restaurant étoilé que celle d’un bistrot.

Conseil. C’est au fisc qu’il incombe de prouver le caractère exagéré des frais.

Un avantage imposable pour vous ?

Normalement non. Si vous allez au restaurant avec un client aux frais de votre SPRL, vous en retirez aussi un avantage, mais il n’est normalement pas imposé, sauf si les frais de restaurant n’ont été faits que pour vous procurer cet avantage.

Et si votre partenaire était là ? S’il a participé au lunch alors qu’il n’a pas de fonction dans la société, trois possibilités. Ou bien le fisc l’admet sans difficulté : ce sera normalement le cas si la note reste acceptable. Ou bien il rejette la partie des frais relative à votre partenaire, n’y voyant pas des frais professionnels (art. 49 CIR 92) ou y voyant un «avantage anormal ou bénévole» consenti par votre société (art. 26 CIR 92) . Ou bien il assimile cette partie des frais à un avantage de toute nature qu’il impose dans votre chef (circ. AGFisc n° 44/2013 du 05.11.2013) .

Conseil 1. Le fisc ne peut pas soumettre un avantage imposable lié à des frais de restaurant à la cotisation sur commissions secrètes (circ. AGFisc n° 30/2013 du 22.07.2013 - addendum du 28.11.2013) .

Attention ! Certains juges estiment cette circulaire illégale et donc, vous ne pourrez pas l’invoquer si un contrôleur décide quand même d’appliquer cette cotisation (Gand, 30.10.2015) .

Conseil 2. Un «dîner d’entreprise» constitue un «avantage social», exonéré d’impôt, pour les travailleurs qui y participent (art. 38, 11° CIR 92) .