Refacturer des intérêts avec TVA, est-ce possible ?

Refacturation de frais : principes généraux

Y a-t-il une opération principale ou non ?

Lien avec une livraison ou un service ? La réponse à cette question est cruciale. Les règles TVA applicables à la refacturation de frais varient en effet selon que cette refacturation de frais est en lien ou non avec une livraison ou un service sous-jacent.

À ne pas confondre avec les acomptes ! C’est effectivement important ! Dans le cas d’une refacturation de frais, ces frais vous sont d’abord facturés, à votre nom et pour votre compte, et ensuite, vous les refacturez. En revanche, dans le cas d’acomptes, il s’agit d’un paiement de frais au nom et pour le compte du client lui-même. Autrement dit, dans ce cas, il s’agit de sommes qui sont avancées. De la TVA n’est jamais due sur une telle refacturation d’acomptes (art. 28, 5° CTVA) , du moins lorsque ces acomptes sont refacturés distinctement et pour leur montant exact.

Il n’y a pas d’opération principale

Vous intervenez à la place de. S’il n’y a pas de livraison ou de service sous-jacent, c’est le principe du commissionnaire qui sera applicable en cas de refacturation de frais (art. 13, §2 et 20, §1 CTVA) . L’administration considère alors que les services ou les livraisons qui sont inclus dans cette refacturation de frais sont censés avoir été réalisés pour vos clients.

Impact pour la TVA. Les frais qui ne sont pas liés à une opération principale suivent leur propre régime TVA. C’est logique, vu qu’il n’y a pas d’opération principale qui peut être suivie sur le plan de la TVA.

Il y a bien une opération principale

L’accessoire suit le principal. Si les frais refacturés sont directement en lien avec une livraison de biens ou une prestation de services, les règles TVA applicables aux frais refacturés sont les mêmes que celles applicables à la transaction principale sous-jacente. D’ailleurs, peu importe que ces frais soient facturés conjointement à l’opération principale, ou qu’ils soient refacturés via une facture distincte (art. 26 CTVA) .

Impact pour la TVA. C’est simple. Si de la TVA doit être facturée sur l’opération principale, vous devez aussi facturer de la TVA sur ces frais qui sont refacturés, au même taux que celui de l’opération principale. Si l’opération principale n’est pas soumise à la TVA, cela vaut aussi pour les frais refacturés.

Quid de la refacturation d’intérêts ?

Il n’y a pas d’opération principale

Concrètement. Une entreprise A souscrit un emprunt à la banque X. A refacture une partie des intérêts à payer à une société du groupe B.

Impact pour la TVA ? Il n’y a pas de livraison ou de service sous-jacent et, dès lors, on considère que A, selon le principe du commissionnaire, a octroyé un prêt à B. Vu que l’octroi de crédit est exempté de TVA (art. 44, §3, 5° CTVA) , aucune TVA ne doit être portée en compte sur cette refacturation d’intérêts. A devient donc un assujetti mixte.

Formalités. Il faut mentionner sur la facture : «Exemption de TVA – octroi de crédit». Le montant des intérêts refacturés est reporté en grille 00 de la déclaration TVA de A.

Il y a bien une opération principale

Concrètement. L’entreprise A donne en location une machine à une société du groupe B. Dans le cadre de cette location, des intérêts sont refacturés à B. Les intérêts, en cas de leasing, font partie de la base d’imposition.

De la TVA à porter en compte ? Cela dépend de l’endroit où ce service a lieu. La localisation de ce service est déterminée sur la base de la règle générale B2B. C’est donc le lieu d’établissement du preneur de service (art. 21, §2 CTVA) .

B est établi en Belgique ? Le service est alors localisé en Belgique. Il faut, dans ce cas, facturer 21 % de TVA sur le montant total de la facture, donc sur le montant de la location, intérêts compris. B peut à son tour déduire la TVA facturée, selon les règles ordinaires.

B est établi dans un autre État membre de l’UE ? Le service est alors localisé en France, par exemple. A ne porte pas de TVA belge en compte, mais mentionne sur sa facture «autoliquidation» et reporte le montant de la facture en grille 44 de sa déclaration TVA et dans son relevé intracommunautaire, sous le code S. Ce sera alors à B de payer la TVA française via sa déclaration TVA française.

B est établi dans un pays tiers ? Dans ce cas, le service est localisé dans ce pays tiers, par exemple en Suisse. Dans ce cas également, A ne porte pas de TVA belge en compte.

Autres formalités ? La différence avec l’hypothèse précédente se situe en effet dans les formalités. Le montant de la facture n’est pas reporté en grille 44, mais en grille 47. Il ne faut évidemment rien indiquer dans le relevé TVA intracommunautaire.

Attention !  Dans ce cas, on ne mentionne pas «autoliquidation» sur la facture, mais bien «service localisé en Suisse».