DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 30.01.2019

Une brique n’est pas l’autre, selon le client...

Vos matériaux ne sont pas suffisants ?

De quoi s’agit-il ? Votre collègue a vécu la mésaventure suivante... Alors qu’il avait envoyé sa facture à un client, celui-ci a fait valoir un argument particulièrement original pour ne pas devoir la payer. Il prétendait en effet que votre collègue avait utilisé des matériaux de moindre qualité sur son chantier. Selon lui, le bois et les briques utilisés étaient ainsi de deuxième choix.

Vous n’avez rien convenu ? Si vous n’avez rien convenu avec votre client concernant les matériaux que vous devez utiliser, il est en tout cas important que ceux-ci conviennent aux travaux que vous effectuez. Si ce n’est pas le cas, votre client peut vous faire des difficultés. Si vous utilisez p.ex. une brique ou une dalle pour l’extérieur, alors que celle-ci ne résiste pas au gel, vous êtes en tort. Votre client peut en outre exiger que les matériaux que vous utilisez soient d’une qualité «correcte». Il ne doit dès lors pas accepter que vous utilisiez des matériaux de moindre qualité ou de deuxième choix.

Conseil. Pour évaluer si ce que vous utilisez est correct, il faut aussi tenir compte du prix du travail. Plus vous êtes bon marché, plus il y a de chances que l’on comprenne davantage que vous travaillez avec des matériaux meilleur marché.

Excluez les discussions !

Des conventions claires concernant les matériaux. Vous éviterez d’éventuelles discussions avec votre client en convenant clairement dans le contrat d’entreprise les matériaux et/ou les produits que vous pouvez utiliser. On ne pourra alors en principe pas contester ce point par la suite.

L’indiquer déjà aussi dans le devis ? Tout à fait ! Indiquez clairement dans votre devis quels matériaux vous utiliserez. Faites ensuite signer ce devis pour accord par votre client.

Conseil. En fonction des matériaux dont il s’agit, vous pouvez à cet égard renvoyer à un fabricant ou un fournisseur déterminé, par exemple un type déterminé de brique d’un fournisseur donné.

Attention ! Veillez quoi qu’il en soit à ce que les matériaux conviennent à l’usage que vous voulez en faire. Dans le cas contraire, votre client pourrait en effet faire valoir, même s’il a marqué son accord sur ces matériaux, que vous n’auriez pas dû lui proposer ceux-ci en votre qualité de professionnel.

Ménagez-vous une porte de sortie. Il peut évidemment aussi arriver que le fournisseur d’un type de matériaux déterminés ne livre plus ceux-ci à un moment donné ou que les matériaux concernés soit temporairement en rupture de stock. Il se peut également que le fournisseur ait augmenté le prix de ces matériaux entre le moment de votre devis et celui de la commande des matériaux. Vous pouvez toutefois «résoudre» ce problème en insérant dans vos conditions générales ou dans le contrat que vous concluez avec le maître de l’ouvrage une disposition qui vous autorise à travailler aussi avec des matériaux «équivalents» de même qualité.

Conseil. Veillez dans ce cas aussi à ce que votre client signe vos conditions générales ou le contrat d’entreprise pour accord. Dans le cas contraire, vous risquez en effet de le voir prétendre ne pas être tenu par vos conditions générales, ce que vous préférez bien sûr éviter.