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Septembre 2019

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ACTIONS - 12.09.2019

Actions et autres titres d’une SRL : une plus grande flexibilité ?

L’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) le 1^er mai 2019 modifie profondément le droit des sociétés. Ainsi, la notion de capital disparaît dans la SRL (l’ancienne SPRL). Le nouveau CSA modifie également les règles concernant les titres que la SRL peut émettre et les droits qui y sont liés.

La SRL peut-elle désormais également émettre des warrants ? Un apport en industrie est-il possible ? À partir de quel moment ?

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