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Septembre 2019

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RÈGLEMENT DE TRAVAIL - MALADIE - 06.09.2019

N’oubliez pas de notifier une modification du RT

Votre règlement de travail (RT) prescrit depuis 2014 qu’un travailleur malade doit rester à la maison les premiers jours, au cas où vous lui enverriez un médecin contrôleur. Peut-on échapper à cette obligation en soutenant ne jamais avoir reçu de copie du règlement de travail modifié ? Réponse d’un arrêt récent...

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