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Septembre 2019

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IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 12.09.2019

Quand la location d’habitations est-elle une profession ?

Un dirigeant d’entreprise possède, à titre privé, une quarantaine d’appartements et de studios, qu’il donne en location via sa société. Pour le fisc, les loyers sont dès lors des revenus professionnels et non immobiliers. Qu’en a dit la justice ?

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