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Octobre 2019

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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 08.10.2019

Commerce intracommunautaire : quatre simplifications TVA !

Fin 2018, le Conseil européen a formellement adopté les propositions de quatre «solutions rapides en matière de TVA» destinées à simplifier le commerce intracommunautaire (dir. 2018/1910) . Celles-ci entrent en vigueur le 1^er janvier 2020 (dans tous les États membres) et sont importantes pour les assujettis actifs dans le commerce intracommunautaire. De quoi s’agit-il ?

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