TVA - Assujetti TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 23.11.2022

Seuil de 25 000 € : qu’est-ce qui compte ?

Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 €, vous pouvez bénéficier du régime de franchise des petites entreprises. En pratique, ce seuil s’avère souvent source de confusions. Regardons comment le calculer…
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 23.11.2022

Régies communales autonomes : durcissement des règles !

L’administration a récemment publié une nouvelle circulaire sur les règles TVA applicables à une régie communale autonome. Pourquoi celles-ci sont-elles constituées et qu’a récemment décidé l’administration ?
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 23.11.2022

Concours : quelles règles TVA ?

Vous envisagez d’organiser un concours avec de beaux prix à gagner. Quelles règles TVA faut-il alors appliquer ?
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 25.10.2022

TVA : enfin un peu de clarté pour les orthodontistes !

Comme vous le savez, depuis le 1er  janvier 2022, les règles relatives à l’exemption de TVA pour les soins médicaux ont été modifiées. Qu’en est-il alors pour les orthodontistes ? Qu’a dit l’administration dans sa circulaire ?
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 25.10.2022

Qu’est-ce qui est (ou non) thérapeutique dans un hôpital ?

Les règles concernant l’exemption de TVA pour soins médicaux ont été profondément modifiées depuis le 1er  janvier 2022. Quel en est l’impact sur le régime TVA des hôpitaux ? Qu’en dit l’administration dans sa circulaire ?
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 25.10.2022

Le fameux seuil de 25 000 €… 

Un collègue a mis en location quelques garages isolés et a fait application du régime des petites entreprises. Il a récemment acheté un appartement pour le mettre en location et doit soudainement facturer de la TVA. Est-ce correct ?
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