TVA - Assujetti TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 24.06.2022

Association entre prestataires de soins ?

Le régime des petites entreprises peut-il être appliqué aux prestations non thérapeutiques en cas d’association, et y a-t-il une différence selon que l’association a ou non la personnalité juridique ?
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ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 24.06.2022

Une leçon de yoga n’est pas l’autre… 

La dispense d’un cours de yoga est-elle exemptée de TVA, ou une telle prestation doit-elle y être soumise ? Si oui, à quel taux ? Regardons ce qui importe en la matière…
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 30.05.2022

Leçons de sport dans un club avec TVA ?

Un frère et une sœur suivent des leçons de sport dans leurs clubs de sport respectifs. Le frère paie de la TVA sur les leçons, pas la sœur. Comment est-ce possible ?
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ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 22.04.2022

Location d’une maison de vacances bientôt plus vite avec TVA ?

À partir du 1er  juillet 2022, la location d’une maison de vacances meublée sera plus vite soumise à la TVA, en tant que service hôtelier. Devrez-vous alors facturer de la TVA même si vous ne donnez en location qu’une seule maison ?
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 22.04.2022

Podologues et pédicures : leur travail est-il thérapeutique ?

Les règles TVA concernant les soins médicaux ont été modifiées depuis le 1er  janvier 2022. Quel est l’impact de ces nouvelles règles pour les podologues et pédicures médicaux ? Qu’est-ce qui est important ?
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 22.04.2022

Cafétérias des hôpitaux versus autres cafétérias ?

À la suite du changement de règles concernant le secteur médical, la cafétéria d’un hôpital est dorénavant assujettie à la TVA. Cela vaut-il aussi pour les cafétérias dans un centre de soins, d’un club de sport, etc. ?
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ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 22.04.2022

Location d’une maison de vacances bientôt plus vite avec TVA ?

À partir du 1er  juillet 2022, la location d’une maison de vacances meublée sera plus vite soumise à la TVA, en tant que service hôtelier. Devrez-vous alors facturer de la TVA même si vous ne donnez en location qu’une seule maison ?
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TVA - TAUX - 04.04.2022

Borne de recharge : taux applicable et déduction de la TVA

Dans sa circulaire administrative n° 2021/C/113 du 20 décembre 2021, l’administration clarifie les règles applicables en matière de TVA concernant la livraison avec placement d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Est-ce considéré comme des travaux immobiliers ? Le taux réduit peut-il être appliqué ? Quand et dans quelle mesure la TVA est-elle récupérable sur cette opération, lorsque la borne est installée dans l’entreprise ou chez le travailleur lui-même ? Toutes ces questions sont abordées ci-dessous.
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 22.04.2022

Podologues et pédicures : leur travail est-il thérapeutique ?

Les règles TVA concernant les soins médicaux ont été modifiées depuis le 1er  janvier 2022. Quel est l’impact de ces nouvelles règles pour les podologues et pédicures médicaux ? Qu’est-ce qui est important ?
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