TVA - Assujetti TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 25.03.2020

Du changement pour les médecins ?

Les règles TVA relatives aux interventions esthétiques ont été partiellement abolies en décembre 2019. Cela change-t-il aussi quelque chose pour les médecins ?
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TVA - DÉCLARATION - 03.03.2020

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
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ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 27.02.2020

Une association de fait peut-elle être assujettie à la TVA ?

L’assujettissement d’une association de fait et d’une société simple suscite pas mal de questions, entre autres suite au nouveau Code des sociétés et des associations. Qu’a récemment décidé l’administration à ce sujet ?
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ASSUJETTISSEMENT - FORMALITÉS - 27.02.2020

Délai pour le dépôt en ligne de divers formulaires !

L’administration a récemment publié une circulaire concernant l’introduction des déclarations de commencement, de modification et de cessation d’activité. Qu’est-ce qui importe à ce sujet ?
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DÉCLARATION - TVA - 04.02.2020

Travaux portant sur des biens meubles : lieu du destinataire des services dans une relation B2B

Dans une circulaire du 27.09.2019 (n° 2019/C/97) , l’administration de la TVA a précisé les règles applicables aux services relatifs à des biens meubles, comme le travail matériel, le travail à façon et l’expertise portant sur des biens meubles corporels, dans un contexte intracommunautaire. Explications...
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ASSUJETTISSEMENT - FORMALITÉS - 22.01.2020

Comment exercer l’option en cas de location avec TVA ?

Depuis le 1er  janvier 2019, il est possible, sous certaines conditions, de louer un immeuble avec TVA. Un AR récent précise maintenant comment le choix pour l’application du régime TVA doit s’opérer.
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TVA - Assujetti TVA

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 22.01.2020

Donc pas de TVA pour les ostéopathes et chiropracteurs ?

La Cour constitutionnelle a récemment annulé le régime selon lequel les ostéopathes et les chiropracteurs sont soumis à la TVA. Qu’en retenir et quelles en sont les conséquences pratiques ?
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ASSUJETTISSEMENT - FORMALITÉS - 22.01.2020

Comment exercer l’option en cas de location avec TVA ?

Depuis le 1er  janvier 2019, il est possible, sous certaines conditions, de louer un immeuble avec TVA. Un AR récent précise maintenant comment le choix pour l’application du régime TVA doit s’opérer.
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