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ASSUJETTISSEMENT - DIVERS - 23.04.2024

Cessation d’activité, quid en matière de TVA ?

À quoi devez-vous faire attention lorsque vous arrêtez votre activité, et que devez-vous faire des biens que vous possédez encore à ce moment-là ? Examinons ce que vous devez savoir exactement à ce sujet.

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TVA - ASSUJETTI TVA - 12.04.2024

TVA – Report de la date limite de communication des informations requises par les assujettis mixtes et partiels

L’administration vient d’annoncer qu’elle accordait un délai supplémentaire aux assujettis mixtes et partiels pour communiquer les informations que ceux-ci sont tenus de lui transmettre. Qui est concerné et qu’en est-il exactement ?

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 19.03.2024

Exemption de TVA obligatoire, ou avez-vous le choix ?

Pouvez-vous renoncer à l’application des exemptions de l’article 44 du CTVA et tout de même facturer de la TVA sur les prestations concernées, ou n’avez-vous pas le choix ? Qu’en retenir ?

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 19.03.2024

TVA sur les honoraires DMG dans une association ?

Comment éviter, en tant que cabinet ou association, que la TVA soit appliquée sur les décomptes finaux ? À quoi être attentif ?

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TVA - APPLICATION - 04.03.2024

TVA : vente sur plan d’un nouveau bâtiment ou contrat d’entreprise ?

En matière de TVA, la distinction entre une livraison de bien et une prestation de service est très importante, tant en ce qui concerne le régime de TVA applicable que le lieu de l’opération, la facturation et le taux à appliquer. Dans la pratique, il n’est pas toujours évident de déterminer la nature exacte du contrat conclu entre deux parties. Une analyse scrupuleuse s’impose, en particulier quand il s’agit de faire la distinction entre la vente d’une maison sur plan et un contrat d’entreprise.

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ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 20.02.2024

Association de fait et société simple : assujetties à la TVA ?

Une association de fait peut-elle demander un numéro de TVA, ou ses membres doivent-ils le faire chacun distinctement ? Qu’en est-il pour la société simple ? Qu’a récemment décidé l’administration de la TVA ?

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TVA - ASSUJETTI TVA - 12.04.2024

TVA – Report de la date limite de communication des informations requises par les assujettis mixtes et partiels

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TVA - OBLIGATIONS - 06.02.2024

Société simple et association de fait : assujetties à la TVA ?

À la suite de l’introduction du Code des sociétés et des associations, les formes juridiques de la société simple et de l’association de fait ont, entre autres, subi de profondes modifications. L’administration de la TVA a donc clarifié leur qualité d’assujetti à la TVA (circ. 2023/C/100 du 13.12.2023) , telle qu’applicable à partir du 1er janvier 2024.

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 19.03.2024

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Pouvez-vous renoncer à l’application des exemptions de l’article 44 du CTVA et tout de même facturer de la TVA sur les prestations concernées, ou n’avez-vous pas le choix ? Qu’en retenir ?

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