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Assujetti TVA

TVA - Assujetti TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 28.11.2023

Facture d’un club de sport : exemption de TVA ?

Les services qui sont fournis par des clubs de sport sont, sous certaines conditions, exemptés de TVA. Cette exemption ne s’applique que dans les relations B2C, ou aussi dans les relations B2B ? À quoi être attentif ?

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 28.11.2023

Location de panneaux solaires : mobilier ou immobilier ?

Des panneaux solaires peuvent soit être achetés soit loués. S’agit-il alors d’une location de biens meubles ou d’une location immobilière ? La Commission de Ruling a répondu à la question...

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 24.10.2023

Location d’une salle : souvent sans TVA ?

La location ou la mise à disposition d’une salle entièrement équipée reste très souvent un sujet de discussion en matière de TVA. Qu’en est-il exactement, et en quoi l’administration de la TVA a-t-elle changé de position ?

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TVA - RESTITUTION - 02.10.2023

31.12.2023 : date limite pour demander le remboursement de la TVA britannique payée pour la période du 01.07.2022 au 30.06.2023 !

Vous ne pouvez plus récupérer la TVA que vous avez payée au Royaume-Uni via VAT Refund. Comment cela se fait-il ? Dès lors, à qui pouvez-vous vous adresser ? Pour quelle période ? Et pouvez-vous obtenir un remboursement plus rapidement ?

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 20.09.2023

Aide psychologique exemptée de TVA ?

Tous les thérapeutes qui fournissent une assistance psychologique ne sont pas exemptés de TVA. Quelles sont les conditions à remplir ?

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ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 20.09.2023

«Influenceur», activité assujettie à la TVA ?

De nombreux influenceurs sont sous le feu des projecteurs, vu leurs revenus élevés. La TVA est-elle due sur ces revenus ? Qu’en est-il exactement ?

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