Pour aller plus loin

Accord à une demande de congé sans solde

[Modèle]

Des demi-jours de congé sans solde ? Consignez-les !

Autorisé et non rémunéré ?

Il arrive que l’employeur et le travailleur conviennent que ce dernier peut rester chez lui des (demi-)journées entières pour une raison déterminée, pour laquelle la loi ne prévoit pas de solution spécifique, aussi durant un préavis. Si le travailleur ne veut (ou ne peut) pas y affecter des jours de vacances, on recourt alors au système de l’absence autorisée ou du congé sans solde. En pratique, ces termes sont souvent utilisés indifféremment, mais tout le monde ne mesure pas la portée exacte de l’adjectif «autorisé»...

Cas vécu

Un travailleur avait remis un préavis de quatre semaines. Il aurait toutefois apprécié ne plus devoir venir travailler à temps plein pendant cette période, vu que cela n’avait quand même guère de sens. L’employeur était du même avis et lui répondit qu’il pouvait se contenter de venir travailler des demi-journées, ce qu’il confirma par e-mail : «Nous sommes d’accord que pendant votre préavis de quatre semaines, vous ne veniez travailler que des demi-journées». À l’issue du délai de préavis, l’employeur déclara (au secrétariat social) ces demi-journées non prestées comme une «absence autorisée non rémunérée». Le travailleur n’était toutefois pas du tout d’accord sur le caractère non rémunéré et demanda à son syndicat de réclamer la rémunération (non payée) de ces demi-journées.

Où était l’erreur ?

Une mauvaise communication involontaire... Dans la communication (orale) relative aux demi-journées que le travailleur ne devait plus prester, le travailleur avait toujours déduit de la notion d’absence autorisée que celle-ci serait aussi rémunérée, alors que l’employeur pensait exactement l’inverse : «Une absence autorisée est quand même par définition non rémunérée ?» . Un malentendu donc.

... et une absence de preuve écrite. Le problème, c’est qu’il n’est question d’une absence autorisée ou d’un congé sans solde, quel que soit le terme utilisé, que lorsqu’il existe un accord (écrit) clair sur ce point entre les deux parties. Ce n’était toutefois pas le cas en l’espèce. Tout ce qu’il y avait sur papier, c’était l’e-mail de l’employeur, où celui-ci faisait savoir au travailleur qu’il pouvait rester chez lui des demi-journées. Il n’était toutefois pas indiqué que ces absences seraient non rémunérées. En outre, le travailleur n’avait jamais réagi par écrit à l’e-mail. Il est donc à craindre que l’employeur ne parvienne pas à se soustraire aux exigences du syndicat...

Comment éviter les problèmes ?

Si vous voulez appliquer le système du congé sans solde ou de l’absence autorisée, mettez-vous d’accord par écrit à ce propos, en mettant en exergue le caractère non rémunéré de cet accord. Un tel accord peut éventuellement être établi par e-mail, p.ex. via un retour de courriel où le travailleur répond «pour accord» à votre proposition, mais le mieux sera sans doute d’établir une véritable convention.

Téléchargez un modèle de convention relative à l’absence autorisée ou au congé sans solde sur http://astucesetconseils-personnel.be/annexe/  – code PE 26.04.03.