Des locataires de passage font du grabuge dans l’immeuble ?

Pas de locations de courte durée ?

Bruits et nuisances des locations courtes. Certains touristes ne se soucient pas beaucoup du sommeil des autres résidents de l’immeuble. De plus, la sécurité et la propreté des lieux peuvent également être compromises.

Pas toujours clairement interdit par les statuts... Lors de la rédaction de nouveaux statuts, on n’envisage pas toujours les locations à court terme, par exemple via Airbnb. Et dans les anciennes règles de copropriété, il n’y a jamais de règles explicites sur cette forme de location à court terme.

Un copropriétaire porte plainte... Dans un jugement intéressant (JP Anvers, 2e canton, 27.09.2018) , un juge de paix a dû régler un litige entre deux propriétaires, dont l’un louait son appartement via Airbnb, alors que l’autre souffrait de nuisances (sonores). Malgré les lettres de mise en demeure répétées déjà envoyées au propriétaire de l’appartement Airbnb, celui-ci continuait à le louer via la plate-forme en ligne. De plus, les statuts n’interdisaient pas de telles locations.

Cela relève de l’interdiction horeca. Les statuts du bâtiment prévoyaient l’interdiction des activités de type horeca. Or, étant donné que, selon la Cour, les locations via Airbnb sont régies par le décret sur l’hébergement touristique, celles-ci doivent être considérées comme une activité de type horeca. Selon la Cour, le fait qu’aucun repas ne soit fourni n’a alors aucune importance.

Conseil.  Si un copropriétaire met tout de même son appartement sur Airbnb, l’association des copropriétaires (ACP) ou un copropriétaire peut s’y opposer. Ils peuvent même demander des astreintes au juge de paix.

Comment prouver les nuisances ?

Les nuisances sont difficiles à prouver... Si vous êtes dérangé par des voisins, vous pouvez réagir, par exemple en réclamant une indemnisation. Il faut alors que vous puissiez prouver les nuisances, ce qui n’est pas si simple, non seulement parce que la notion de «nuisance» est assez subjective, mais aussi parce que, par exemple, des nuisances sonores à un moment donné seront souvent difficiles à prouver par la suite.

Plusieurs lettres constituent une preuve. Le copropriétaire avait écrit plusieurs lettres à son voisin, dans lesquelles il se plaignait des nuisances sonores à chaque fois que l’appartement était loué. Le juge de paix a conclu que ces lettres, dans lesquelles le copropriétaire a soulevé à maintes reprises la question des nuisances sonores nocturnes, ainsi que l’absence de protestation du propriétaire de l’appartement Airbnb, étaient suffisantes pour démontrer qu’il y avait effectivement eu des nuisances sonores nocturnes.

Droit à des dommages et intérêts ? Le copropriétaire réclamait également une indemnisation pour le tapage (nocturne) qu’il prétendait avoir subi pendant les locations Airbnb. Le juge a accepté cette demande et lui a accordé 250 €.

Conseil.  En cas de pollution sonore dans le cadre d’une relation de voisinage, il est donc conseillé d’informer le propriétaire du logement dont les nuisances proviennent à chaque fois que ces dernières surviennent. S’il n’y a pas de protestation de sa part, le juge pourra, par la suite, utiliser son absence de réaction comme preuve de l’existence effective des nuisances.