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Octobre 2019

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 14.10.2019

Des substitutions différentes en droit successoral et en matière d’assurance-vie

En droit successoral, vos petits-enfants prennent la place de vos enfants si ceux-ci sont décédés ou refusent l’héritage.

La substitution joue toutefois également un rôle en matière d’assurance-vie et, plus particulièrement, en ce qui concerne la clause bénéficiaire. La substitution prévue par le droit des assurances est cependant beaucoup plus limitée que celle du droit successoral.

Dans ce contexte, de quoi faut-il tenir compte lors de la désignation du bénéficiaire d’une police d’assurance-vie ?

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