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Octobre 2019

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OPTIMISATION SALARIALE - 14.10.2019

Droit d’auteur : une possibilité d’optimisation aussi intéressante pour les dirigeants ?

Les revenus du droit d’auteur peuvent être soumis à un régime (para)fiscal favorable. Alors que la législation applicable à ce type de revenus a été initialement rédigée pour le secteur des arts, son application pour certaines autres professions est évidente (architectes, développeurs de logiciels, graphistes, journalistes, ...).

Quand pouvez-vous, en tant que chef d’entreprise, bénéficier de ce régime favorable ? Quelles règles fiscales devez-vous alors respecter ?

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