L’accord du client sur les travaux en régie...

Travaux en régie

Payé en fonction de vos heures et des matériaux... Lorsque vous travaillez en régie, vous ne convenez pas au préalable d’un prix fixe avec votre client et conservez ainsi une marge s’il s’avère plus tard que vous avez sous-estimé certains postes.

Le décompte final est-il exact ? Il arrive que le client – lorsqu’il reçoit la facture – estime que vous lui avez facturé trop d’heures ou de matériaux. Les travaux en régie donnent dès lors parfois lieu à des discussions avec le client sur le décompte.

Votre collègue a demandé son accord à la fin. Après l’exécution de travaux en régie, il a effectué le décompte et établi une facture, qu’il a soumise au client lors de sa dernière visite. Il lui a alors fait signer cette facture avec la mention «pour accord».

Ce n’était visiblement pas infaillible... Par la suite, le client a en effet estimé que le montant facturé était quand même trop élevé et a dès lors refusé de payer la facture. Le juge lui a donné raison et a considéré que la mention «pour accord» suivie de la signature sur la facture n’était pas suffisante (Trib. Anvers, 22.02.2018) .

Comment procéder alors ?

L’obligation de collaboration est importante ! En vertu de cette obligation qui s’applique aux travaux en régie, vous devez, en tant qu’entrepreneur, collaborer avec le client pour arriver à un décompte correct. Cette obligation de collaboration s’applique tout au long des travaux.

Plutôt faire signer régulièrement qu’une seule fois. De votre côté, il est important de ne pas attendre la fin des travaux pour donner à votre client un relevé des heures de travail et des matériaux. Si vous voulez jouer la carte de la sécurité, soumettez-lui régulièrement des états des travaux mentionnant le détail des heures prestées et des matériaux utilisés pendant la journée ou la semaine concernée.

Attention ! Ces états doivent être suffisamment détaillés et indiquer p.ex. le nombre exact d’heures par jour.

Vous éviterez ainsi des discussions ultérieures. Vous pouvez alors en effet vous attendre à ce que le client conteste à temps ce décompte s’il estime qu’il n’est pas exact.

Attention ! Selon le juge, si vous faites signer au client uniquement la facture finale avec le décompte définitif des heures de travail et des matériaux, vous ne respectez pas votre obligation de collaboration.

Conseil. Mieux vaut donc faire signer régulièrement des états des travaux. Votre client ne pourra alors en principe plus revenir dessus par la suite, au motif qu’il a encore tout recalculé à la fin.

Quid si rien n’a été contrôlé ?Le même principe s’applique à votre client... Il doit aussi suivre régulièrement votre travail et protester à temps si les états des travaux sont incorrects. Il ne peut pas non plus attendre le décompte final pour le faire.

Les coûts sont élevés ? Pour des travaux en régie, vous avez en outre une obligation d’avertissement s’il s’avère que les coûts seront élevés ou pourraient l’être. En tant qu’entrepreneur, vous devez alors prouver que vous en avez effectivement informé le client. Selon le juge, votre collègue avait aussi omis de le faire.