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Bâtiment - Exécution & réception

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CLIENTS DIFFICILES - DIVERS - 12.02.2024

S’adresser au juge de paix : que devez-vous savoir ?

Si vous êtes en litige avec un client, p.ex. pour une facture impayée, vous pouvez éventuellement porter l’affaire devant le juge de paix. Quand exactement, et devez-vous alors toujours recourir à un avocat ?
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PERSONNEL - CONDITIONS DE TRAVAIL - 17.01.2024

Le non-respect des prescriptions vestimentaires sur le chantier peut-il constituer un motif de licenciement ?

Vos travailleurs peuvent-ils choisir les vêtements qu’ils portent sur le chantier ou doivent-ils respecter des règles en la matière ? Et quid s’ils ne le font pas ?
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IMMOBILIER - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES - 21.12.2023

La performance énergétique des bâtiments existants

Les normes énergétiques régionales pour les nouveaux bâtiments ou les rénovations importantes existent depuis longtemps. Le propriétaire d’un bâtiment existant qui loue ou vend son bien doit respecter de nouvelles règles. Lesquelles ?
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CLIENTS DIFFICILES - DIVERS - 08.12.2023

À qui s’adresser si votre client divorce ?

En cas de divorce, lequel des deux époux doit payer votre facture ? Peuvent-ils demander que vous en recouvriez la moitié du montant auprès de chacun d’eux ? Et quid si l’un d’eux est décédé ?
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CLIENTS DIFFICILES - CONCILIATION - 08.12.2023

Résoudre un litige via la Commission de conciliation construction

En cas de litige avec un particulier, vous pouvez parfois soumettre celui-ci à la Commission de conciliation construction. Pour quels litiges exactement, et comment initier une procédure ?
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IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 24.11.2023

Quand contrôler si un entrepreneur a des dettes sociales ?

Si vous, entrepreneur, faites appel à un entrepreneur de bâtiments ou du secteur de la sécurité, vous devez vérifier si cet entrepreneur a des dettes auprès de l’ONSS ou du fisc avant de payer la facture. Qu’a dit récemment la Cour de cassation à ce sujet ?
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