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Bâtiment - Exécution & réception

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 24.11.2023

Quand contrôler si un entrepreneur a des dettes sociales ?

Si vous faites appel à un entrepreneur dans le secteur de la construction ou de la sécurité, vous devez vérifier si cet entrepreneur a des dettes auprès de l’ONSS ou du fisc avant de payer la facture. Qu’a dit récemment la Cour de cassation à ce sujet ?
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CLIENTS DIFFICILES - DIVERS - 13.11.2023

Un arbitre au lieu d’un tribunal ?

Votre client insiste pour que les litiges éventuels soient soumis à un arbitre, et non au juge. Une telle formule est-elle bien judicieuse, ou s’agit-il plutôt d’une clause désavantageuse ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXPERT - 13.11.2023

Qui paie l’expert désigné en cas de litige ?

En cas de discussion avec un client concernant la mauvaise exécution des travaux ou l’existence de vices, un expert sera souvent désigné par le tribunal. Qui paiera les frais y afférents ? Et pouvez-vous désigner un expert aux frais de votre client ?
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LOI BREYNE - GARANTIE - 15.09.2023

Loi Breyne : la réception est-elle toujours établie sur papier ?

Si vous achetez une maison ou un appartement dans le cadre de la loi Breyne, vous bénéficiez, en tant qu’acheteur, d’une double réception. À quoi devez-vous faire attention et la réception est-elle toujours clairement consignée sur papier ?
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CLIENTS DIFFICILES - RUPTURE - 11.09.2023

Quel dédommagement si le client annule le contrat ?

Pouvez-vous insérer dans vos conditions générales une clause qui oblige le client à payer une indemnité forfaitaire s’il annule (en partie) le contrat ? Les règles diffèrent-elles selon que le client est un particulier ou un autre entrepreneur ?
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CLIENTS DIFFICILES - DIVERS - 11.09.2023

Une transaction… au tribunal ?

En cas de litige avec un client, un entrepreneur principal ou un sous-traitant, l’affaire se termine parfois devant le tribunal. Mais saviez-vous que vous pouvez alors là aussi encore arriver à un arrangement, et que les tribunaux encouragent ce genre de règlement amiable ?
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