Nouveau en 2020 : possible de voter sans bureau de vote

De «simplement» électronique...

La loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales avait déjà autorisé le vote électronique (e-voting). Il s’agissait d’un système dans le cadre duquel, le jour des élections, les électeurs n’utilisaient pas de bulletins de vote papier, mais exprimaient leur suffrage par voie électronique. Ils devaient toutefois encore se rendre au bureau de vote (aménagé par l’employeur) pour y voter sur un ordinateur (et non plus sur papier).

... à «100 % électronique»

Possible à partir de 2020... La modification de la loi de 2007 fait un pas de plus et vous permet aussi de faire voter vos travailleurs «à distance» (L. 04.04.2019, MB 30.04.2019) . Cela signifie que les électeurs pourront exprimer leur suffrage depuis leur poste de travail habituel (dans l’entreprise ou éventuellement même chez eux) au moyen d’un support relié au réseau sécurisé de l’entreprise.

... moyennant une décision «détaillée». La décision d’introduire le vote électronique doit arrêter les conditions particulières pour garantir le secret du vote et éviter toute influence éventuelle sur le comportement électoral pendant le vote. Elle doit aussi décrire ce qu’on entend dans l’entreprise par «poste de travail habituel». Elle doit enfin fixer les modalités utiles au bon fonctionnement du bureau de vote et consacrer une attention particulière au mode d’identification des électeurs.

Pourquoi opter pour l’e-voting ?

En instaurant le vote électronique, vos collaborateurs RH auront tout d’abord moins de tâches administratives à remplir liées aux élections sociales. Plus aucun vote invalide ne sera en outre enregistré (car le «système» est en principe capable de les neutraliser). Le vote électronique permettra enfin une plus grande flexibilité dans l’organisation du scrutin, étant donné que vos travailleurs ne devront plus se déplacer spécialement jusqu’au bureau de vote.

Comment l’introduire ?

L’organe compétent. La décision de passer au vote électronique doit être prise par le conseil d’entreprise ou, à défaut, par le comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, par l’employeur en accord avec la délégation syndicale.

Plus d’unanimité requise... La loi disposait autrefois que l’organe compétent devait prendre cette décision à l’unanimité. À la suite de la nouvelle loi relative aux élections sociales, ce n’est toutefois plus le cas et la majorité prévue dans le règlement d’ordre intérieur de l’organe concerné suffit désormais. La décision de passer au vote électronique est donc simplifiée...

... sauf en cas de silence du règlement. Si votre règlement d’ordre intérieur ne prévoit rien quant à la majorité requise pour prendre une décision, l’unanimité restera de mise.

Attention ! Si vous voulez combiner vote électronique et vote papier, c’est possible, à condition de prendre les mesures nécessaires pour garantir le secret du vote. Le vote papier ne pourra p.ex. avoir lieu qu’au bureau de vote principal.