Peut-on encore obtenir le bonus logement flamand ?

Disparition du bonus à partir de 2020

Le gouvernement supprime le bonus logement. Vous avez peut-être entendu dans les médias que le gouvernement flamand avait prévu de supprimer le bonus logement flamand d’ici 2020. Plus précisément, l’accord de gouvernement prévoit qu’il sera progressivement supprimé à partir du 01.01.2020. Les textes de cet accord de gouvernement doivent bien entendu encore être transposés dans la législation.

Une baisse de 1 % des droits d’enregistrement. En cas d’achat, à partir de 2020, d’une habitation propre et unique, les droits d’enregistrement seraient réduits de 7 % à 6 %. De plus, si l’acheteur entreprend une rénovation énergétique majeure de la maison, le taux passerait même à 5 %. Pour tous les autres achats, le taux resterait de 10 %.

En quoi consiste ce bonus logement ?Un petit rappel... À partir de l’année où l’acte notarié est passé, l’acheteur a droit à une réduction d’impôt (IPP) de 40 % calculée, par contribuable (donc par personne, dans le cas d’un couple), sur les intérêts, les remboursements en capital et les primes payées pour l’assurance solde restant dû pour son logement familial. Le montant maximum de base est de 1 520 €, mais celui-ci est majoré de 760 € pendant les dix premières années, à condition qu’il s’agisse de son habitation unique. Par ailleurs, si le ménage comporte (au moins) trois enfants à charge, une seconde majoration est également accordée.

Concrètement. Avec un taux de 40 %, le montant maximal de la réduction est donc (les dix premières années) de 944 € par an et par personne. Après 20 ans, pour une famille avec trois enfants, l’avantage est par conséquent compris entre 25 000 et 30 000 €.

Mieux qu’une réduction de droit de 1 %. Pour l’achat d’une maison de 300 000 €, la réduction de 1 % ne permet qu’une économie de 3 000 €. L’acheteur obtient cet avantage immédiatement, mais il est beaucoup moins élevé que le bonus logement, même s’il est plus intéressant pour les maisons plus chères. Au moins, l’accord de gouvernement ne prévoit pas de plafond.

Conseil.  La réduction d’impôt pour une résidence secondaire (l’épargne à long terme fédérale) reste en vigueur, jusqu’à nouvel ordre.

Encore acheter cette année ?

Un compromis en 2019 n’est pas suffisant... La question est de savoir quels acheteurs seront encore admissibles au bonus logement en 2019. La date qui sera prise en compte n’est pas mentionnée dans l’accord de gouvernement. Mais le ministre flamand du Logement a confirmé que l’octroi (ou non) du bonus ne sera pas lié à la date du compromis, mais bien à celle de l’acte de crédit.

L’acte de crédit doit être signé en 2019. Cet acte est normalement signé chez le notaire, au même moment que l’acte authentique. En principe, le notaire a besoin d’au moins deux mois pour l’établir après la signature du compromis. Si un acheteur veut encore bénéficier du bonus logement, il doit donc maintenant acheter rapidement...

Logements neufs. Actuellement, vous pouvez aussi obtenir le bonus logement pour une construction neuve. Il n’est pas évident de savoir si une compensation est prévue sur ce point, car le taux réduit de 7 % ne s’applique pour l’instant ni à l’achat d’un bâtiment neuf, ni à celui d’un terrain à bâtir. Il est donc également conseillé de signer l’acte de crédit en 2019 pour les nouvelles constructions.