AVANTAGES IMPOSABLES - VOITURE - 21.10.2019

Plus de CO₂ sur le certificat ?

L’émission de CO₂. Elle intervient, vous le savez, pour calculer tant le pourcentage de déduction des frais de la voiture par votre société que votre avantage de toute nature (ATN) imposable. Plus elle est basse, plus votre société peut déduire fiscalement les frais de la voiture et/ou moins votre ATN imposable est élevé.

Indiquée sur le certificat d’immatriculation ? Oui, elle s’y retrouve et c’est sur elle que le fisc se base. Toutefois, si aucune émission de CO₂ n’est connue, il se fonde alors sur les valeurs les plus élevées, à savoir 195 g/km pour une voiture diesel et 205 g/km pour une voiture essence.

Plus rien d’indiqué depuis le 01.07.2019 ? En effet, pour les voitures immatriculées depuis cette date, la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV) n’indique plus l’émission de CO₂ sur le certificat d’immatriculation !

D’office l’émission la plus élevée alors ? Heureusement, non ! C’est du reste la réponse qu’a faite le fisc à un contribuable préoccupé au moment où celui-ci avait rencontré le problème. Selon le fisc, ce serait à vous de prendre l’initiative de contacter la DIV pour obtenir l’émission de CO₂ de la voiture concernée.

À rechercher en ligne. C’est une première option. Sur le site Internet de la DIV ( https://mobilit.belgium.be ), vous aboutissez, après avoir cliqué sur la rubrique «Ma voiture, ma plaque», au «Statut de votre véhicule». Là, vous pouvez entrer son numéro de châssis et si vous cliquez alors sur «demander», l’émission de CO₂ de votre voiture vous apparaît.

Simplement voir le certificat de conformité ? Ce serait effectivement la solution la plus simple, puisque l’émission de CO₂ de la voiture s’y retrouve aussi, mais le problème, c’est que la loi se réfère aux «données disponibles au sein de la DIV». Il faut donc attendre une prise de position officielle du fisc sur ce point, mais selon nous, rien ne s’oppose, effectivement, à ce que vous vous basiez sur le certificat de conformité.