Qui paie le syndic : le bailleur ou le locataire ?

Cela dépend du contrat... S’il s’agit d’un bail commercial ou d’un bail de droit commun, vous pouvez en convenir avec votre locataire dans le contrat de bail. Les dispositions doivent alors être suffisamment claires.

Attention !  Si, par exemple, le bail stipule que les «frais de syndic» sont à charge du locataire, cela ne signifie pas qu’il doit également payer les frais de rénovation du bâtiment, mais seulement les honoraires du syndic (JP Furnes, 27.03.2018) . Précisez donc suffisamment clairement les frais visés et, si nécessaire, énumérez-les de manière à ce qu’il n’y ait pas de discussion possible sur le sujet.

C’est différent si c’est un bail d’habitation ! En Région flamande, pour les baux conclus à partir de 2019, les frais d’un immeuble à appartements que l’on peut facturer au locataire sont fixés par la loi. Pour les frais de syndic, vous pouvez lui refacturer 34 % de la note.

Conseil.  À Bruxelles et en Wallonie, en tant que propriétaire, vous pouvez prévoir des dispositions (plus favorables) dans votre contrat de bail. La jurisprudence n’accepte généralement pas une refacturation intégrale au locataire, mais bien une refacturation partielle, p.ex. de 50 %.