Shopping régional en matière fiscale ?
Droits de donation et de succession. Les droits de donation et de succession sont régionalisés depuis 2015. Vu que chaque Région fixe ses propres taux et conditions et que les différences sont de plus en plus nettes, le lieu du domicile est toujours plus important. Mais que devez-vous savoir avant d’envisager de faire du shopping régional en matière fiscale ?
Quelle Région ? C’est le domicile du donateur ou du défunt qui compte, pas le domicile du donataire ou de l’héritier. Et l’on tient en outre compte de la période de cinq ans qui précède la donation ou le décès. Il est donc inutile de vite déménager (temporairement).
Exemple. Si Pierre a toujours habité à Bruxelles mais qu’il a déménagé l’an dernier à Liège, ce sont quand même les droits de donation ou de succession bruxellois qui seront dus. Sur les cinq dernières années, il a en effet habité quatre ans à Bruxelles et seulement un an en Wallonie. S’il avait habité trois ans à Liège, les droits de donation ou de succession wallons auraient été d’application. Le lieu du décès n’a aucune incidence.
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