CADEAUX DE FIN D’ANNÉE - 03.10.2019

Un cadeau de 40 € TVA comprise ?

Maximum 40 €. À l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An, vous pouvez offrir à votre personnel un cadeau exonéré d’impôt et de cotisations ONSS, tout en étant déductible pour vous. Son montant ne peut toutefois pas dépasser un «plafond légal». Longtemps fixé à 35 € par travailleur (éventuellement majoré de 35 € par enfant à charge), ce plafond est passé à 40 € en 2018. Le fisc n’ayant annoncé cette augmentation que le 5 décembre 2018, de nombreux employeurs se sont toutefois encore limités à 35 € l’année dernière, surtout pour les cadeaux en nature qui sont souvent déjà commandés en octobre-novembre...

TVA comprise. Si vous achetez un cadeau en nature (p.ex. une serviette de bain, un sac de voyage, ...), sachez que le plafond de 40 € à ne pas dépasser inclut la TVA. Peu importe aussi que cette dernière soit ou non récupérable. C’est en effet la valeur du cadeau dans le chef du travailleur qui compte et vous devez donc y inclure la TVA. Concrètement, avec un taux de TVA de 21 %, le plafond s’élève à 33,06 € hors TVA .

Valeur de consommation. Si vous avez acheté un cadeau d’une valeur de 45 € l’unité (TVA comprise), mais que vous avez reçu une remise (pour achat groupé) de 5 € l’unité, il s’agira, selon la réglementation, d’un cadeau de 45 € (et non 40 €). La réglementation prend en effet en compte la valeur dans le chef du bénéficiaire.

Attention ! En cas de contrôle fiscal, cela pourrait déboucher sur le rejet de la déduction de l’intégralité des 45 € (et donc pas seulement de 5 €) et la soumission de 45 € aux cotisations ONSS. En dehors de telles remises explicites, la différence entre la valeur de consommation et la valeur d’achat est toutefois difficile à constater...

Aussi possible en argent ou en chèques. Le cadeau de fin d’année ne doit pas nécessairement être un cadeau en nature. Vous pouvez aussi le payer «en argent» (mais plus en liquide depuis fin 2016) : vous devez donc virer les 40 € (le brut correspond ici au net) sur le compte bancaire des travailleurs. Il peut en outre s’agir de bons d’achat dans des magasins de la région ou des grandes enseignes, voire des «boutiques en ligne». Il peut enfin s’agir de chèques de type Sodexo ou Edenred.