Un petit extra en plus de l’augmentation sectorielle ?

1,1 % déjà prévu par le secteur

La norme salariale dit 1,1 %... Comme vous le savez, les coûts salariaux – il ne s’agit pas des rémunérations (brutes) des travailleurs, mais bien des coûts globaux de l’entreprise – peuvent augmenter de maximum 1,1 % entre le 1^er  janvier 2019 et le 31 décembre 2020 (par rapport à la période 2017-2018). Dans un certain sens, la norme salariale détermine donc – du moins indirectement – quelle augmentation salariale vous pouvez ou non accorder au cours de la période concernée.

... et votre secteur dit quoi et comment. Mi-2019, la plupart des secteurs ont toutefois conclu de nouvelles CCT salariales pour 2019-2020. Une telle CCT précise quelle augmentation vous devez accorder, à qui et comment. Dans la CP 200, la CCT a ainsi p.ex. imposé une augmentation des salaires bruts de 1,1 % en septembre. Ce faisant, votre marge autorisée est donc d’emblée totalement absorbée (et même plus que ça, vu les cotisations patronales grevant ce 1,1 %).

Autres exemples. Il y a encore d’autres secteurs où la CCT salariale de 2019-2020 prévoit déjà une augmentation obligatoire de 1,1 %. C’est p.ex. le cas du secteur du métal (111/209), du secteur des garages (112), de la CP auxiliaire pour ouvriers (100), etc.

Comment faire quand même plus ?

Augmentations barémiques et indexations. Avant de poursuivre avec les augmentations salariales où vous pouvez prendre librement l’initiative, soulignons que les augmentations résultant de barèmes d’ancienneté ou autres du secteur ne relèvent pas de la norme salariale. Vous ne devez donc pas en tenir compte, ce qui est assez logique, puisque vous êtes obligé de les appliquer. Idem pour les indexations salariales résultant du système d’indexation du secteur (p.ex. au 1^er  janvier dans la CP 200 et au 1^er  juillet dans le secteur du métal).

Promotion et adaptation de fonction. Si vous voulez accorder une augmentation salariale en plus du 1,1 % obligatoire à un travailleur particulier au début de 2020, p.ex. un salaire brut plus élevé ou un nouvel avantage extralégal, une promotion ou une adaptation de la fonction devra en général aller de pair. Il n’y aura alors aucun problème concernant la norme salariale ; c’est autorisé.

Conseil.  Veillez donc à ce que chaque augmentation individuelle soit bien étayée par écrit (lisez : via un avenant au contrat de travail).

Des bonus qui ne comptent pas. La norme salariale ne permet en principe pas d’accorder à tout un groupe de travailleurs un nouvel avantage extralégal (ou d’augmenter fortement un avantage existant) en 2020. Toutefois, si vous ne travaillez pas encore avec le bonus salarial de la CCT 90 ou avec une prime bénéficiaire, nous avons une bonne nouvelle : ceux-ci ne comptent pas pour la norme salariale et ne posent donc aucun problème à ce niveau.

Optimiser le pack salarial. La norme salariale étant évaluée au niveau des coûts salariaux, il est permis d’augmenter le net des travailleurs tant que les coûts salariaux n’augmentent pas. Vous pouvez donc optimiser leur pack salarial en remplaçant un élément coûteux (p.ex. la rémunération brute) par un élément moins onéreux soumis à des cotisations ONSS et/ou un précompte professionnel moindres (p.ex. une prime d’assurance groupe).

Attention !  Ce n’est possible qu’en concertation avec les travailleurs, en adaptant en ce sens leur contrat. Comme tout le monde doit en outre être concerné, on travaille souvent avec des plans cafétéria où l’on peut choisir entre plusieurs avantages.