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Octobre 2019

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RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES - 23.10.2019

Votre chiffre d’affaires de 2019 risque d’augmenter ?

Si votre chiffre d’affaires de 2019 ne dépasse pas 25 000 €, vous pouvez passer au régime des petites entreprises. Quid si vous bénéficiez déjà de ce régime, mais que votre chiffre d’affaires menace d’augmenter ?

Changement volontaire

Libre choix. Si votre chiffre d’affaires de 2019 ne dépasse pas 25 000 € HTVA, vous pouvez, à compter du 1^er juillet 2020, passer au régime des petites entreprises. Vous ne devez alors plus introduire de déclarations TVA.

Possible plus tôt. Effectivement, à partir de janvier 2020. Vous devez alors avertir votre bureau de contrôle TVA avant le 15 décembre 2019 par lettre recommandée (art. 2, §3 AR TVA n° 19) .

Changement forcé

Situation inverse. Vous êtes déjà une petite entreprise et votre chiffre d’affaires de 2019 menace de dépasser le seuil de 25 000 €. Vous retombez alors obligatoirement sous le régime de TVA normal.

À partir de quand ? Tout de suite, c.-à-d. dès le premier service ou livraison ayant provoqué le dépassement du seuil de 25 000 €. Vous devez avertir votre bureau de contrôle TVA par recommandé et redéposer des déclarations TVA.

Gardez bien à l’œil votre chiffre d’affaires du dernier trimestre. Si vous dépassez 25 000 €, vous tombez immédiatement sous le régime normal. Inversement, l’assujetti voulant devenir une petite entreprise doit agir très bientôt.