Votre client n’obtient pas de prêt...

Pas de prêt donc pas de contrat ?

De quoi s’agit-il ? Un collègue disposait d’un devis signé par un client. Il avait dès lors d’emblée commandé les matériaux nécessaires pour le chantier. Et voilà que subitement, le client l’appelle pour lui dire que la banque faisait, selon ses dires, des difficultés pour l’octroi du prêt... et que votre collègue ne devait dès lors pas entamer le chantier ( «Je n’ai pas d’argent pour vous payer, Monsieur ; je vous recontacterai toutefois si je peux quand même faire réaliser les travaux» ). Votre collègue devait-il l’accepter sans broncher ?

Un contrat est un contrat. Si votre collègue a effectivement conclu un contrat avec le client, celui-ci ne peut s’y soustraire sous prétexte qu’il n’a pas obtenu de prêt. La non-obtention d’un prêt n’est en effet pas un cas de force majeure et donc pas un motif pour ne pas respecter le contrat.

Une condition suspensive dans le contrat ? La situation est différente si votre client n’entend vous confier le travail que sous la condition suspensive qu’il obtienne un prêt. S’il ne l’obtient finalement pas, le contrat ne verra pas le jour.

Conseil 1. Votre client ne peut pas exiger qu’une telle clause soit insérée dans le contrat d’entreprise. Vous devez en effet toujours être d’accord. Sans votre accord, une telle clause n’est pas possible.

Attention ! Si vous construisez une maison clé sur porte (loi Breyne), vous devez mentionner explicitement dans le contrat d’entreprise si le donneur d’ordre subordonne ou non le contrat à la condition suspensive de l’obtention d’un financement. Cette condition ne peut alors jamais s’appliquer plus de trois mois, à compter de la date de la conclusion du contrat.

Conseil 2. Tant qu’il n’est pas certain que la condition suspensive est remplie, mieux vaut ne pas commander de matériaux. Vous risquez en effet de rester avec ceux-ci sur les bras si le maître d’ouvrage n’obtient finalement pas de prêt...

Demander un dédommagement ?

Pas de condition suspensive ? Vous pouvez alors en principe demander un dédommagement, parce que votre client ne respecte pas le contrat. Vous pourriez aussi demander une indemnité pour les matériaux, au cas où vous les auriez déjà achetés, et pour le manque à gagner résultant de la non-exécution du contrat.

Conseil. Vous pouvez insérer dans vos conditions générales (ou dans le contrat d’entreprise) une clause dans laquelle vous évaluez forfaitairement votre préjudice. Vous pouvez p.ex. convenir que le client doit vous payer un pourcentage du prix des travaux si le contrat n’est pas exécuté.

Attention ! Vous devez alors toutefois prévoir un dédommagement similaire à payer au client si c’est vous qui ne respectez pas le contrat (pour autant, du moins, que votre client soit un particulier).

Une bonne formulation. Si vous insérez une condition suspensive de l’obtention d’un prêt, veillez à ce qu’elle soit bien formulée. Limitez au maximum le délai dont dispose le maître d’ouvrage pour obtenir le prêt (p.ex. un mois à partir de la conclusion du contrat). Indiquez également que le maître d’ouvrage doit introduire une demande auprès de plusieurs banques (trois p.ex.). Précisez d’emblée que si le maître d’ouvrage ne vous prévient pas, dans le mois qui suit la conclusion du contrat, qu’il n’a pas obtenu de prêt (avec les preuves requises), la clause suspensive sera réputée remplie et le contrat deviendra définitif.