COTISATIONS SOCIALES - 07.11.2019

Il est temps d’optimiser vos cotisations pour 2019 !

Comment sont calculées les cotisations sociales provisoires que vous payez en 2019 ? Comment sont calculées celles dont vous êtes effectivement redevable ? Que faire si vos cotisations provisoires semblent être trop basses ou trop fortes ?

Le calcul

Les cotisations provisoires. Vos cotisations sociales définitives pour 2019 sont calculées sur votre rémunération nette imposable de 2019. Comme le montant exact n’en sera connu qu’une fois votre déclaration d’impôt déposée, vous payez aujourd’hui des cotisations provisoires. Celles-ci sont calculées sur la base de votre revenu d’il y a trois ans : vos cotisations provisoires de 2019 sont calculées sur la base de votre revenu net imposable indexé (coefficient de 1,0633665 en 2019) de 2016.

Le décompte final. Dès que l’administration fiscale a communiqué votre revenu définitif à votre caisse d’assurances sociales, une révision de ces cotisations provisoires intervient, basée sur votre revenu net imposable effectif. Votre caisse calcule alors vos cotisations définitives, avec un solde à payer ou à récupérer à la clé. Pour votre revenu de 2019, ce calcul se fera en 2020 ou 2021.

La base de calcul. Ce revenu net imposable de 2019 est déterminé comme suit :

+ rémunération annuelle brute de 2019
+ avantages de toute nature
+ tantièmes attribués
- cotisations sociales de 2019
- PLCI(S)
+/- décompte de cotisations sociales d’années précédentes
- frais forfaitaires ou réels
= revenu net imposable de 2019

Comment l’optimiser ?

Éviter la régularisation. Si vos cotisations effectives de 2019 dépasseront vos cotisations provisoires, vous avez tout intérêt à cotiser déjà plus en 2019. Vu que ce complément de cotisations est déductible fiscalement, votre revenu net imposable de 2019 diminue et ainsi, le décompte final de vos cotisations de 2019 sera plus bas que si vous attendiez jusqu’en 2020 pour régulariser 2019. En outre, vous aurez ainsi moins d’impôt des personnes physiques à payer pour 2019.

Augmenter les cotisations provisoires. Si celles-ci sont trop basses, vous pouvez demander à votre caisse de les recalculer, mais aussi tout simplement verser d’initiative un complément (calculé au moyen de notre outil en ligne).

Vous trouverez notre outil de calcul sur http://astucesetconseils-independants.be/annexes  − code FI 09.03.04.

Abaisser les cotisations provisoires ? Si elles s’avèrent être trop élevées, vous ne pouvez pas réduire d’initiative le montant de votre décompte. Vous devez convaincre votre caisse, au moyen de divers documents, du fait que votre revenu baisse effectivement et sera sous un des six seuils suivants : 13 847,39 €, 17 446,62 €, 21 981,36 €, 27 694,78 €, 39 166,34 € et 55 389,56 € (montants pour 2019).

Attention ! Si vous faites ainsi réduire vos cotisations provisoires et qu’il s’avère ensuite que vous avez de ce fait cotisé trop peu, vous aurez à payer des majorations sur le solde qui était impayé au 31 décembre de l’année de cotisation : une majoration de 3 % par trimestre écoulé entre l’année de cotisation et l’année de régularisation, plus une majoration unique de 7 % sur le solde restant dû lors du passage d’une année à l’autre.

Payez une cotisation plus élevée si vous savez d’ores et déjà que vous aurez un complément à payer en recevant votre décompte définitif. Cette cotisation est déductible pour 2019 et vous fait donc économiser des cotisations sociales et de l’impôt. Il n’est possible de payer une cotisation moindre qu’après une demande à votre caisse où vous lui démontrez que votre rémunération se situera sous un des six seuils fixés.

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