Indemnité de mobilité : du neuf au 01.12.2019 ?
Indemnité de mobilité
Rappel... Le temps que vos ouvriers consacrent à leurs déplacements domicile-chantier n’est pas rémunéré dans la cadre de leur salaire horaire normal mais via une indemnité de mobilité. Vous payez cette indemnité pour la distance totale entre le domicile et le chantier, peu importe que vos ouvriers se déplacent avec leur propre voiture, en transports en commun ou avec une camionnette de l’entreprise.
Sur base du nombre de kilomètres. Vous avez besoin, à cet égard, d’un aperçu du nombre de kilomètres réellement parcourus par jour. Vous devez aussi le transmettre chaque mois à vos travailleurs avec leur fiche de paie. Vous pouvez toutefois convenir avec eux que vous êtes dispensé de leur délivrer ce rapport de mobilité mensuel. Si vous n’avez pas de délégation syndicale, concluez une convention écrite à ce propos avec vos travailleurs.
Combien reçoivent-ils exactement ? Auparavant, il y avait deux tarifs. Le «chauffeur» recevait en effet un montant plus élevé que le «passager». On ne considérait jusqu’à présent comme «chauffeur» que celui qui roule avec un véhicule de l’entreprise et qui passe charger des collègues ou au moins les embarque pour une partie du trajet. Tous les autres recevaient une indemnité moins élevée en tant que «passagers», et donc aussi p.ex. les ouvriers qui viennent travailler avec leur propre voiture, ceux qui les accompagnent comme passagers, etc.
Conseil. Quelqu’un qui effectue seul tout le trajet recevait aussi jusqu’à présent l’indemnité de mobilité moins élevée, bien qu’il soit au volant.
Du changement au 01.12.2019
Augmentation de 20 %. La nouvelle CCT du secteur de la construction a augmenté de 20 % l’indemnité pour les passagers au 01.12.2019.
Un tarif plus élevé pour le chauffeur sans passagers . Les chauffeurs d’un véhicule d’entreprise qui, à la demande de l’employeur, se rendent sur chantier sans passagers, tombent dans une catégorie spéciale et bénéficient de montants majorés de 5 %.
Téléchargez un aperçu des nouveaux montants et un modèle de convention écrite sur http://astucesetconseils-batiment.be/annexes – code BA 22.22.03.
Aussi une augmentation pour les chauffeurs ? Pour cette catégorie, un montant forfaitaire de 0,1316 €/km parcouru est applicable, quelle que soit la distance parcourue par jour. Ces travailleurs ont d’office droit à ce montant pour tous les kilomètres et donc aussi pour la partie du trajet qu’ils parcourent seuls dans la camionnette. L’indemnité de mobilité de cette catégorie devrait elle aussi être majorée et portée à 0,1579 €/km.
Attention ! Avant que cette majoration puisse être effectivement appliquée, l’ONSS devra toutefois d’abord marquer son accord. Vous ne devez donc provisoirement pas encore l’accorder.
Nouveauté : le jour de mobilité . Les travailleurs qui perçoivent par année civile des indemnités de mobilité pour au moins 43 000 km ont droit à un jour de mobilité à partir de cette année. Ce jour de congé supplémentaire est payé par l’employeur et doit être pris avant le 31.03 de l’année suivante.
Attention ! Les ouvriers qui ont parcouru cette année au moins 43 000 km peuvent donc prendre ce jour de mobilité jusqu’au 31.03.2020. Si votre travailleur n’a pas pris ce jour, vous ne devrez heureusement pas le lui payer.
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