IMPÔTS - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 03.12.2019

Quelle hausse du coût de la voiture de votre S(P)RL en 2020 ?

À partir du 01.01.2020, la déduction fiscale de la voiture mise à votre disposition par votre S(P)RL sera déterminée via une nouvelle formule et ne variera plus selon des tranches fixes de CO2 . Quelles en seront les conséquences concrètes ?

Une formule au lieu de tranches

De huit tranches... La déduction fiscale de vos frais de voiture (hormis les intérêts et le carburant) oscillera en principe jusqu’à la fin de 2019 entre 50 % et 120 % en fonction du type de carburant et de la tranche d’émission de CO2 de votre voiture.

... à une formule unique. À partir de l’exercice d’imposition 2021 (pour les exercices comptables débutant au plus tôt le 01.01.2020), la déduction fiscale de la voiture mise à disposition par votre société sera calculée d’après la formule suivante :

Formule pour déduire une voiture à partir de 2020
Pourcentage déductible = 120 % - (0,5 × coefficient selon type de carburant × nombre de grammes de CO2) %

(coefficient : diesel = 1 ; essence/LPG = 0,95 ; CNG < 12 CV = 0,90)

Attention ! Le carburant sera lui aussi déductible selon le pourcentage issu de la formule et donc plus automatiquement à 75 %.

Minima et maxima. La déduction d’une voiture qui émet 200 g de CO2 ou davantage ne pourra jamais dépasser 40 %. Sous les 200 g, le minimum sera de 50 % et le maximum de 100 %.

Conséquences fiscales à partir de 2020

Toujours déductible à 100 %... Une voiture 100 % électrique est pour l’instant encore déductible à 120 %. À partir de l’exercice d’imposition 2021 (pour les exercices comptables débutant au plus tôt le 01.01.2020), elle le sera à 100 %. Pour l’instant, les voitures émettant au maximum 60 g de CO2 sont déductibles à 100 %. Pour conserver cette déduction après 2019, l’émission de CO2 ne pourra plus dépasser 40 g pour une voiture diesel, 42 g pour une essence et 44 g pour une CNG.

... sauf les fausses hybrides. À partir du 01.01.2020, une voiture plug in hybride achetée après le 31.12.2017 sera considérée comme une fausse hybride si la capacité énergétique de sa batterie est inférieure à 0,5 kWh/100 kg de poids du véhicule OU si son émission de CO2 dépasse 50 g/km. Ces voitures seront sanctionnées ! Pour l’application de la nouvelle formule, vous devrez en effet prendre l’émission de CO2 (plus élevée) du modèle non hybride correspondant. S’il n’en n’existe pas, vous devrez multiplier l’émission hybride par 2,5.

Exemple. La Volvo XC60 (T8 Twin Engine) émet 55 g de CO2 /km (donc plus de 50 g) et sera donc considérée comme une fausse hybride si elle a été achetée après le 31.12.2017. Jusqu’à la fin 2019, cette hybride est déductible à 100 % pour votre société, mais à partir de 2020, vous devrez prendre l’émission de CO2 du modèle non hybride correspondant. Celle-ci étant de 177 g/km, la déduction fiscale de la voiture chutera à 50 % ! L’émission de CO2 de 177 g/km devra en outre être prise en compte pour le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) de la voiture. L’ATN 2020 de cette voiture s’élèvera dès lors à 312 % de l’ATN 2019 !

Vérifier la déduction de votre voiture

Curieux du résultat pour votre voiture ? Vous pouvez le calculer via l’outil de calcul ci-dessous. Si la conclusion est que la déduction de votre voiture diminuera fortement, ce n’est pas encore si grave si celle-ci est (totalement) amortie. Ce seront alors surtout les frais courants (carburant, assurance, entretien, etc.) qui seront moins déductibles. Discutez-en éventuellement avec votre comptable.

Téléchargez notre outil de calcul sur http://astucesetconseils-professionsliberales.be/annexe  – code PC 28.07.04.

L’application de la nouvelle formule diminuera la déduction fiscale de la plupart des voitures à partir de 2020. Cette baisse oscillera en principe de 0,5 % à 25 %. La déduction n’atteindra plus 100 % que si votre voiture est totalement électrique ou qu’il s’agit d’une véritable hybride dont l’émission de CO2 ne dépasse pas 40 à 44 g/km.

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