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Décembre 2019

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ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 17.12.2019

Registre UBO : il est temps d’agir !

Registre UBO : échéance au 30.09.2019... Dans un précédent numéro ( A&C Fiscalité des professions libérales, année 27, n° 22, p. 1, 30.08.2019 ) nous vous avons déjà expliqué ce qu’est le registre UBO, qui vous devez y mentionner et comment vous pouvez accorder un mandat à votre comptable pour le compléter à votre place. Si vous/votre comptable n’avez pas repris les données demandées pour votre société dans le registre UBO à l’échéance du 30.09.2019, vous êtes en fait en retard.

... mais pas d’amende si vous agissez avant le 01.01.2020. Le fisc a toutefois annoncé qu’il mènera une politique temporaire de tolérance. Si vous complétez encore le registre UBO en 2019, l’amende administrative de 250 € à 50 000 € ne vous sera pas appliquée.

Toutes les informations pertinentes sur une page Web. Le SPF Finances a rassemblé toutes les informations relatives au registre UBO sur https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register . En cas de difficulté, vous pouvez appeler le centre de contact du SPF Finances (02/572 57 57).

À partir du 01.01.2020, le SPF Finances infligera des amendes à ceux qui ne sont pas encore en ordre concernant le registre UBO. Ne tardez donc pas à y reprendre les informations demandées.