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Assurances - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - RESPONSABILITÉ - 24.03.2023

Votre plat est resté sur l’estomac d’un client… 

Vous exploitez une taverne, un restaurant, une sandwicherie ou un magasin d’alimentation. Un client vous réclame un dédommagement parce qu’il est tombé malade après avoir mangé un plat (de) chez vous. Comment réagir ?
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DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 21.03.2023

Conclure un contrat avec une société en formation ?

Un client envisage de constituer une société et conclut un contrat avec vous. Il vous demande de l’établir au nom de cette (future) société. Est-ce possible ? Comment faire ? Et quelles précautions vaut-il mieux prendre ?
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RESPONSABILITÉ - 14.03.2023

Du matériel médical sûr : une obligation de résultat dès 2023 ?

Un médecin/dentiste est tenu d’utiliser du matériel «sûr». Depuis le 1er  janvier 2023, c’est même, légalement, une obligation de résultat. Les conséquences ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 24.02.2023

Votre concurrent ne joue pas loyalement le jeu… 

Un concurrent établi à proximité prend quelques libertés avec les règles légales en matière de soldes, de réductions de prix ou de vente à perte. Quelles démarches pouvez-vous entreprendre pour vous y opposer ? Pouvez-vous aussi dénoncer ces pratiques auprès d’un service public ?
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RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION - 13.02.2023

Le maître d’ouvrage veut faire appel à un autre entrepreneur : du neuf depuis le 1er  janvier 2023 ?

Après qu’un entrepreneur ait effectué des travaux chez un client, celui-ci prétend que ces travaux présentent un certain nombre de vices. Ce client ne veut toutefois plus vous voir sur le chantier et veut qu’un autre entrepreneur rectifie le tir à vos frais. Mais en a-t-il droit ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 25.11.2022

Un accident sur le parking de votre magasin/restaurant…

Si votre commerce dispose d’un parking, un accrochage peut toujours arriver dans son enceinte. Qui est alors responsable du dommage ? Risquez-vous de devoir en supporter vous-même les frais ?
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