Accueil > Assurances > Responsabilité

Assurances

Responsabilité

Assurances - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 11.09.2023

Facturer plus parce que les travaux durent plus longtemps ?

Vous avez établi un devis en tenant compte d’un certain nombre de jours-hommes de travail dont aurait besoin un sous-traitant. Cette estimation s’avère par la suite trop basse. Pouvez-vous dans ce cas facturer plus au maître d’ouvrage ?
Lire plus

AGENT IMMOBILIER - RESPONSABILITÉ - 01.09.2023

Bientôt une meilleure protection pour l’agent immobilier ?

Le 2 juin 2023, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi modifiant l’organisation de la profession d’agent immobilier. Si la loi est adoptée, les conditions d’exercice de la société immobilière agréée seront modifiées. Qu’en est-il ?
Lire plus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 28.08.2023

Votre client, un particulier, prétend ne pas avoir reçu votre colis… 

Un particulier qui a acheté un bien dans votre boutique en ligne prétend ne pas avoir reçu votre colis. Devez-vous alors lui envoyer à nouveau ce colis ? Combien de temps avez-vous pour livrer un produit acheté dans votre boutique en ligne ?
Lire plus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 28.08.2023

Une grosse tache de vin sur la robe de votre cliente… 

Un serveur de votre établissement horeca a renversé de la nourriture sur les vêtements d’un client. Celui-ci peut-il alors vous demander de l’indemniser ? Pouvez-vous à votre tour demander au serveur de vous rembourser le montant payé ?
Lire plus

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 14.06.2023

Ne confondez pas assurance responsabilité professionnelle et assurance responsabilité des administrateurs !

Une entreprise court le risque de voir sa responsabilité engagée de nombreuses façons. En pratique, toutefois, il semble qu’il arrive aux dirigeants de sociétés d’en confondre deux, alors qu’elles sont pourtant totalement différentes et requièrent toutes deux une assurance spécifique. Voyons de quels risques il s’agit...
Lire plus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 23.05.2023

Votre voisin se plaint du bruit sur votre terrasse… 

Un voisin de votre établissement horeca se plaint des nuisances sonores qu’occasionneraient les clients installés sur votre terrasse. Quelles sont les règles en la matière et pouvez-vous simplement ignorer cette plainte ? Comment procéder en pratique ?
Lire plus
> Astuces & Conseils récemment ajoutés
Assurances - Responsabilité

Astuces & Conseils les plus lus

AGENT IMMOBILIER - RESPONSABILITÉ - 01.09.2023

Bientôt une meilleure protection pour l’agent immobilier ?

Le 2 juin 2023, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi modifiant l’organisation de la profession d’agent immobilier. Si la loi est adoptée, les conditions d’exercice de la société immobilière agréée seront modifiées. Qu’en est-il ?
Lire plus

RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 11.09.2023

Facturer plus parce que les travaux durent plus longtemps ?

Vous avez établi un devis en tenant compte d’un certain nombre de jours-hommes de travail dont aurait besoin un sous-traitant. Cette estimation s’avère par la suite trop basse. Pouvez-vous dans ce cas facturer plus au maître d’ouvrage ?
Lire plus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 28.08.2023

Votre client, un particulier, prétend ne pas avoir reçu votre colis… 

Un particulier qui a acheté un bien dans votre boutique en ligne prétend ne pas avoir reçu votre colis. Devez-vous alors lui envoyer à nouveau ce colis ? Combien de temps avez-vous pour livrer un produit acheté dans votre boutique en ligne ?
Lire plus
> Astuces & Conseils les plus lus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...

Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application