Accueil > Assurances > Responsabilité

Assurances

Responsabilité

Assurances - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCE - 09.04.2024

Une abstention coupable peut nuire à votre assurance RC

Les médias ont parlé en mars dernier d’une affaire pénale dans laquelle un généraliste n’aurait pas réanimé une femme souffrant d’insuffisance cardiaque. Il a été condamné pour «abstention coupable», avec toutefois une suspension du prononcé. Pourquoi cette qualification d’«abstention coupable» pourrait-elle malgré tout poser encore problème ?
Lire plus

RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 05.04.2024

Vous n’êtes pas éternellement responsable…

Vous vous rendez chez un client et constatez qu’un collègue entrepreneur a mal installé une canalisation, ce qui entraîne à présent des coûts plus élevés pour le client. La responsabilité de votre collègue peut-elle encore être mise en cause ? Et d’autres dispositions contractuelles peuvent-elles être prévues à ce propos ?
Lire plus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 22.03.2024

Bientôt une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs

Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er  février 2024, crée une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs. Quelle est son utilité ? Pouvez-vous y être confronté en tant que commerçant ?
Lire plus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 22.03.2024

Un client particulier blessé par ce que vous lui avez vendu… 

Un particulier prétend avoir été blessé à la suite d'un défaut d’un produit que vous lui avez vendu. Pouvez-vous être tenu responsable de son dommage ? Comment procéder au mieux ?
Lire plus

RESPONSABILITÉ - 06.03.2024

Vous devez rappeler des produits : veillez à disposer d’une bonne assurance

Entreprendre, c’est prendre des risques. Des problèmes peuvent notamment survenir lors de la production, de l’emballage et de l’expédition de produits qui, une fois vendus, doivent parfois être rappelés. Si vous êtes confronté à un rappel, vous vous demandez généralement qui en assumera le coût. Une assurance rappel peut être une solution.
Lire plus

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 24.10.2023

Recrutement de personnel infirmier : à notifier à l’assureur ?

Un cabinet de médecine générale a engagé une infirmière (sous statut d’employé) et entend dire qu’il ne faut en aucun cas oublier de le notifier à l’assureur RC (pour les fautes médicales). Cela pourrait sinon coûter très cher (si cette infirmière commettait une faute). Est-ce bien exact ?
Lire plus
> Astuces & Conseils récemment ajoutés
Assurances - Responsabilité

Astuces & Conseils les plus lus

DROIT - RESPONSABILITÉ - 22.03.2024

Bientôt une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs

Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er  février 2024, crée une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs. Quelle est son utilité ? Pouvez-vous y être confronté en tant que commerçant ?
Lire plus

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCE - 09.04.2024

Une abstention coupable peut nuire à votre assurance RC

Les médias ont parlé en mars dernier d’une affaire pénale dans laquelle un généraliste n’aurait pas réanimé une femme souffrant d’insuffisance cardiaque. Il a été condamné pour «abstention coupable», avec toutefois une suspension du prononcé. Pourquoi cette qualification d’«abstention coupable» pourrait-elle malgré tout poser encore problème ?
Lire plus

RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 05.04.2024

Vous n’êtes pas éternellement responsable…

Vous vous rendez chez un client et constatez qu’un collègue entrepreneur a mal installé une canalisation, ce qui entraîne à présent des coûts plus élevés pour le client. La responsabilité de votre collègue peut-elle encore être mise en cause ? Et d’autres dispositions contractuelles peuvent-elles être prévues à ce propos ?
Lire plus
> Astuces & Conseils les plus lus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...

Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application