Assurances - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - RESPONSABILITÉ - 25.11.2022

Un accident sur le parking de votre magasin/restaurant…

Si votre commerce dispose d’un parking, un accrochage peut toujours arriver dans son enceinte. Qui est alors responsable du dommage ? Risquez-vous de devoir en supporter vous-même les frais ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 16.11.2022

Prendre un surcroît de précautions quand vous négociez un contrat important ?

Peut-être vous engagerez-vous bientôt avec un nouveau gros client. À quels points prêter encore plus attention, à partir du 1er  janvier 2023, en négociant le contrat à conclure avec lui ? Et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
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ASSURANCES - FAUTES MÉDICALES - 13.09.2022

Votre assurance vous couvre-t-elle encore après la pension ?

Votre pension en vue, vous songez à résilier votre police en responsabilité professionnelle pour d’éventuelles fautes médicales. Et si une action en responsabilité intervient après le terme de cette police ? Dans quelle mesure serez-vous encore assuré ? Et à quoi être attentif s’il vous faut assurer ce risque de postériorité ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 26.08.2022

Responsable en cas d’accident sur votre parking ?

Vous disposez d’un parking pour vos clients à côté de votre établissement horeca ou de votre magasin. Un client peut-il invoquer votre responsabilité si sa voiture est endommagée pendant une visite dans votre commerce ? Pouvez-vous faire intervenir une assurance ?
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ASSURANCES - RC EXPLOITATION - 04.07.2022

Un client préjudicié du fait du non-respect de la Loi bien-être ?

Un de vos collaborateurs cause un dommage à un client sans être clairement en faute. Le client vous réclame malgré tout une indemnité. Il soutient qu’en tant qu’employeur, vous avez commis une faute en n’appliquant pas correctement la Loi bien-être. Qu’en a pensé récemment la Cour de cassation ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 23.05.2022

Le manteau de votre client a disparu… 

En tant que restaurateur, vous avez un vestiaire où les clients peuvent pendre leur manteau. Êtes-vous alors responsable si un manteau «disparaît» ? Cela a-t-il un sens d’afficher que vous n’êtes pas responsable en cas de vol ?
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Assurances - Responsabilité

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