Assurances - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - RESPONSABILITÉ - 23.05.2022

Le manteau de votre client a disparu… 

En tant que restaurateur, vous avez un vestiaire où les clients peuvent pendre leur manteau. Êtes-vous alors responsable si un manteau «disparaît» ? Cela a-t-il un sens d’afficher que vous n’êtes pas responsable en cas de vol ?
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FORME DE SOCIÉTÉ - 10.05.2022

Société discrète : avantages et inconvénients

Le Code des sociétés et associations prévoit (encore) des formes juridiques plus «discrètes», à savoir la société simple, la société en nom collectif et la société en commandite. Pourquoi devriez-vous envisager une telle forme juridique ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? En quoi est-elle «discrète» ? Pouvez-vous transformer votre société existante en cette forme juridique si vous cessez votre activité professionnelle et souhaitez continuer à utiliser votre société en tant que société patrimoniale ou immobilière ? Quels sont les points à souligner et les formalités à accomplir ?
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ADMINISTRATION - 10.05.2022

Bétonner (temporairement) votre statut d’administrateur de votre SA ou SRL ?

Vous souhaitez transmettre vos parts à vos enfants, via une donation et/ou une vente tout en gardant le contrôle et un revenu pendant un certain temps. Pouvez-vous alors « bétonner» votre statut d’administrateur ? Est-ce possible dans une SA ou une SRL ? Est-il encore nécessaire que vous gardiez une action ? Et que se passe-t-il si vous ne pouvez plus exercer votre mandat ?
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RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 11.03.2022

Donner une garantie uniquement sur les matériaux ?

Lorsque vous devez donner une garantie à un client, vous préféreriez peut-être limiter celle-ci aux matériaux, les heures de travail pour la réparation restant à la charge du client. Est-ce possible ? Comment procéder dans ce cas ?
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ASSURANCES - INCENDIE - 09.03.2022

Devriez-vous assurer votre borne de recharge ?

La popularité des voitures électriques croît et peut-être envisagez-vous aussi d’en acquérir une. Pour ne pas dépendre de bornes de recharge publiques en nombre encore trop limité, vous voudriez en faire installer une à votre habitation ou votre entreprise. Devriez-vous la faire assurer à part ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 01.02.2022

Qui supporte le coût des colis perdus ?

Un client qui a passé une commande dans votre boutique en ligne prétend n’avoir jamais reçu son colis. Qui est alors responsable ? Quid si votre client fait usage de son droit de rétractation et renvoie son colis, mais que celui-ci n’arrive jamais chez vous ?
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Assurances - Responsabilité

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FORME DE SOCIÉTÉ - 10.05.2022

Société discrète : avantages et inconvénients

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ADMINISTRATION - 10.05.2022

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