Assurances - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ADMINISTRATION - 15.06.2021

Quid si un administrateur dépasse les bornes ?

L’histoire de Let’s Go Urban, que les allégations soient vraies ou non, fournit une excellente occasion d’examiner les recours dont vous disposez en tant qu’administrateur ou actionnaire lorsqu’un ou plusieurs administrateurs dépasse(nt) les bornes. Avez-vous d’autres possibilités d’action que la simple révocation de l’administrateur concerné ?
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SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR - 11.05.2021

Vous assumez un mandat d’administrateur sans engagement…

Il arrive souvent qu’un dirigeant d’entreprise assume un mandat d’administrateur dans une société pour faire plaisir à un administrateur ou un actionnaire ami. Cela se produit le plus souvent dans les SA où l’organe d’administration doit en principe être constitué de trois administrateurs. Est-ce judicieux d’assumer ce type de mandat «passif» ? Quelles sont les obligations de ces administrateurs ? Et le Code des sociétés et des associations offre-t-il d’autres options pour éviter de recourir à ce type de service d’amis ?
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RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 13.04.2021

Une réception «tacite» des travaux ?

Lorsque vous effectuez des (gros) travaux chez un client, ceux-ci doivent être suivis d’une réception. Est-il nécessaire de mettre celle-ci sur papier ? Quelle est la meilleure façon de procéder ?
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CESSION - 16.03.2021

Vente de votre holding : soyez prudent !

Vous désirez vendre les actions de votre société holding ? Sachez qu’il existe une responsabilité objective dans le chef des vendeurs d’actions de sociétés de liquidités. Une holding «pure» est considérée comme étant une société de liquidités. De quoi s’agit-il précisément et comment pouvez-vous vous protéger contre ce risque ?
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RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 15.03.2021

Une conduite qui a sauté à cause du gel : qui va payer ?

En raison des conditions hivernales rudes, une conduite d’eau a sauté sur un chantier où vous êtes à pied d’œuvre. Le maître d’ouvrage peut-il vous en tenir responsable ? Pouvez-vous vous protéger dans le contrat d’entreprise ou vos conditions générales ?
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCES - 04.03.2021

Un patient tombe dans l’escalier : êtes-vous responsable ?

Si un de vos patients faisait une chute malencontreuse dans votre cabinet et se blessait, risqueriez-vous d’avoir à assumer tout ou partie du dommage subi ? Si oui, votre responsabilité à cet égard est-elle assurée ?
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Assurances - Responsabilité

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