Assurances - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 24.10.2023

Recrutement de personnel infirmier : à notifier à l’assureur ?

Un cabinet de médecine générale a engagé une infirmière (sous statut d’employé) et entend dire qu’il ne faut en aucun cas oublier de le notifier à l’assureur RC (pour les fautes médicales). Cela pourrait sinon coûter très cher (si cette infirmière commettait une faute). Est-ce bien exact ?
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RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 11.09.2023

Facturer plus parce que les travaux durent plus longtemps ?

Vous avez établi un devis en tenant compte d’un certain nombre de jours-hommes de travail dont aurait besoin un sous-traitant. Cette estimation s’avère par la suite trop basse. Pouvez-vous dans ce cas facturer plus au maître d’ouvrage ?
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AGENT IMMOBILIER - RESPONSABILITÉ - 01.09.2023

Bientôt une meilleure protection pour l’agent immobilier ?

Le 2 juin 2023, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi modifiant l’organisation de la profession d’agent immobilier. Si la loi est adoptée, les conditions d’exercice de la société immobilière agréée seront modifiées. Qu’en est-il ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 28.08.2023

Votre client, un particulier, prétend ne pas avoir reçu votre colis… 

Un particulier qui a acheté un bien dans votre boutique en ligne prétend ne pas avoir reçu votre colis. Devez-vous alors lui envoyer à nouveau ce colis ? Combien de temps avez-vous pour livrer un produit acheté dans votre boutique en ligne ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 28.08.2023

Une grosse tache de vin sur la robe de votre cliente… 

Un serveur de votre établissement horeca a renversé de la nourriture sur les vêtements d’un client. Celui-ci peut-il alors vous demander de l’indemniser ? Pouvez-vous à votre tour demander au serveur de vous rembourser le montant payé ?
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ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 14.06.2023

Ne confondez pas assurance responsabilité professionnelle et assurance responsabilité des administrateurs !

Une entreprise court le risque de voir sa responsabilité engagée de nombreuses façons. En pratique, toutefois, il semble qu’il arrive aux dirigeants de sociétés d’en confondre deux, alors qu’elles sont pourtant totalement différentes et requièrent toutes deux une assurance spécifique. Voyons de quels risques il s’agit...
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