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Décembre 2019

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CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 18.12.2019

Signer pour accord, sans quoi ce sera prescrit...

Vos revenus de 2016 ont fait l’objet d’un contrôle. Votre contrôleur voudrait modifier l’une ou l’autre chose à votre déclaration y afférente et vous demande de signer un accord ou vous envoie un avis de rectification. Devez-vous accepter ?

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