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Janvier 2020

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SOCIÉTÉ - DÉDUCTION POUR REVENUS D’INNOVATION - 16.01.2020

Entreprise de logiciels : déduction pour revenus d’innovation ?

À l’impôt des sociétés, vous pouvez exonérer pas moins de 85 % de vos revenus nets d’innovation générés par un logiciel grâce à la déduction pour revenus d’innovation. Le rapport annuel de la commission de ruling donne des précisions à ce propos. Comment procéder ? À quelles conditions faut-il répondre ?

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