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Janvier 2020

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DÉMISSION - 24.01.2020

SRL : la sortie à charge du patrimoine social désormais possible

La réforme du droit des sociétés introduit une nouvelle possibilité pour sortir d’une SRL. Désormais, dans certaines circonstances, un actionnaire peut quitter la société à charge des actifs de celle-ci.

Comment cet actionnaire est-il alors indemnisé ? Qui paie ? Une telle sortie est-elle possible dans toutes les SRL ? Quelles sont les règles du jeu ? Quelle est la différence avec la procédure de règlement des litiges ?

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