Vous changez d’attitude : et le statut social INAMI alors ?

À quoi affecter le statut social ?

Le médecin qui adhère en partie à la convention médico-mutualiste a droit au statut social simple et celui qui y adhère totalement au statut social double : respectivement 2 376,40 € et 5 037,70 € pour 2020. Celui qui se déconventionne n’a droit à rien. Celui qui le perçoit doit l’affecter à une police revenu garanti (RG) ou une PLCI sociale (contrat de pension avec couvertures complémentaires de solidarité) ou un contrat (de pension et/ou d’invalidité) auprès d’une caisse de pension agréée.

Déconventionné durant des années

Le statut social peut se substituer à vous. Si vous avez déjà un contrat que vous financez vous-même jusqu’ici, mais auquel vous pourriez affecter le statut social, celui-ci peut désormais en financer la prime.

Attention 1 ! Peut-être devrez-vous transformer le contrat en cours pour qu’il s’adapte au statut social. Si vous avez p.ex. une simple PLCI, c.-à-d. sans couvertures de solidarité, vous devrez la transformer en une PLCI sociale (dont une partie de la prime ne financera donc plus votre pension).

Attention 2 ! Il est fort peu probable que la prime de ce contrat existant corresponde tout juste au montant du statut social. Si ce dernier est inférieur à la prime à verser, vous devrez encore en financer une partie vous-même (PLCI sociale) ou réduire votre couverture assurée (police RG). S’il dépasse la prime en cours, celle-ci est majorée d’autant (PLCI) ou c’est la couverture assurée qui s’en trouve améliorée (police RG).

Ou vous démarrez un nouveau contrat. Si vous avez déjà un contrat de pension, mais pas encore de police RG, ou l’inverse, vous pouvez lancer un nouveau contrat du fait de ce statut social qui vous sera versé.

Conseil.  Du point de vue fiscal, financez plutôt la police RG vous-même et affectez le statut social à une PLCI sociale si vous n’êtes pas en société : ainsi, vous bénéficierez en principe de la plus grosse déduction. Si vous êtes en société, c’est moins tranché : discutez alors des options avec votre comptable et/ou votre courtier en assurances.

Conventionné durant des années

Obligé de payer vous-même... Si vous avez toujours affecté le statut social à une police RG et que vous ne le percevrez plus, vous n’aurez d’autre choix que de payer la prime vous-même, dès lors qu’un non-paiement (temporaire) de la prime équivaut à une rupture du contrat. En outre, si vous vouliez à nouveau contracter une police RG par après, la prime en serait bien plus coûteuse, vu votre âgé plus élevé.

... sauf avec un contrat de pension. Une PLCI sociale ou un contrat d’une caisse de pension, vous pouvez ne rien y verser durant p.ex. un an, du moins pour la partie «pension». Là, le contrat n’est pas rompu : il est simplement mis en veilleuse durant un an. Comme vous n’y avez rien versé durant un an, le produit à l’échéance sera bien sûr aussi moindre.

Attention !  Vous devrez sans doute continuer à payer vous-même la partie de la prime relative aux couvertures de solidarité, sous peine de les perdre.