Pour aller plus loin

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues

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Politique préventive en matière d’alcool et de drogues

La CCT n° 100

Une obligation légale. Conformément à la CCT n° 100 du Conseil national du Travail (CNT), toute entreprise devait élaborer une politique préventive en matière d’alcool et de drogues au travail pour le 1^er  avril 2010. Cette politique devait être reprise dans son règlement de travail.

Un contenu minimaliste. Pour être purement en règle avec la «loi» (= les obligations de la CCT n° 100), il n’y avait pas grand-chose à faire. Une déclaration d’intention, à savoir un texte rappelant les dangers et les risques liés à la consommation d’alcool et de drogues au travail, annexée au règlement de travail (et dont un exemplaire était remis aux travailleurs), suffisait en principe déjà.

Pourquoi aller plus loin ?

Éviter les problèmes et les discussions. Avec une telle approche minimaliste (lisez : vague), vous respectez certes «formellement» vos obligations, mais la pratique a déjà montré que sans directives concrètes, des problèmes et/ou discussions peuvent encore souvent apparaître. Si un travailleur dépassait les bornes, sans politique bien élaborée, il ne serait pas simple (= juridiquement contestable) d’agir ou de sanctionner un travailleur.

Cela va plus loin que vous ne le pensez. Vous vous dites peut-être : «Il n’y a aucun problème d’alcool dans notre entreprise. Personne ne boit pendant les heures de travail et tout le monde sait que c’est interdit» . C’est sans doute vrai, mais cela signifie alors aussi que vous ne pouvez pas offrir une bouteille d’alcool à un collègue qui part à la pension vu que vous n’avez pas élaboré une politique qui fait cette distinction. Ou que la direction ne peut pas boire «une petite bière» après une réunion car votre politique ne fait pas cette distinction. Ou qu’un collaborateur qui a un repas d’affaires avec un client ne peut pas boire un verre de vin.

Comment concrétiser cela ?

Nouveau guide du CNT. Comme nous venons de le dire, vous devez donc tenir compte de plus de choses que vous ne le pensiez à première vue. Saluons donc l’initiative du CNT (en collaboration avec des organisations spécialisées en matière d’alcool et de drogues), qui a déjà fait à votre place l’exercice auquel vous devez penser dans un guide d’environ 70 pages que vous trouverez sur la page d’accueil du CNT ( http://www.cnt-nar.be ).

Schéma pratique. Vous trouverez à la page 46 du guide un tableau des situations dans lesquelles une consommation d’alcool peut éventuellement être tolérée. Remplissez d’abord ce tableau comme vous le souhaitez pour votre entreprise avant de passer à la formulation des règles. Vous saurez ainsi au moins vers quoi vous devez tendre.

Exemples tirés de la pratique. Les pages 47 et suivantes du guide vous proposent quatre exemples de règles, partant de différents postulats de la mesure dans laquelle on souhaite autoriser l’alcool. Vous pouvez vous inspirer de ces exemples pour élaborer vos propres règles.

Vous pouvez aussi encore télécharger un modèle de politique préventive en matière d’alcool et de drogues sur http://astucesetconseils-personnel.be/annexes  – code PE 26.14.07.