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Avril 2020

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 10.04.2020

Donation résiduelle devant un notaire néerlandais : bingo ou double tarif ?

Celui qui s’adresse à un notaire néerlandais pour la donation résiduelle de sa société immobilière, de sa société de droit commun ou de son portefeuille d’investissement échappera, avec un peu de chance, aux droits de succession pendant deux générations. S’il n’a pas de chance, il paiera toutefois deux fois les droits ! Quelle est la situation exacte et comment éviter ce double tarif ?

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