L’enregistrer en ces temps de crise...
Enregistrer un don bancaire ? Celui qui fait un don manuel ou bancaire ne doit certes pas en enregistrer la preuve, mais il est conseillé de le faire pour éviter les droits de succession si le donateur tombe gravement malade dans les trois ans.
Avec le coronavirus... Vous pouvez présenter le document probant d’un tel don au bureau Sécurité juridique (ex-bureau de l’enregistrement) durant les heures de bureau (entre 8 h et 12 h). Aucun accusé de réception ne vous sera délivré. Envoyez dès lors plutôt vos documents par lettre recommandée.
Payer les droits d’enregistrement. Pour les actes soumis aux droits wallons ou bruxellois, une invitation à payer est envoyée par courriel. En présentant vos documents à l’enregistrement, joignez-y donc numéro de téléphone et adresse de messagerie. L’enregistrement est daté du jour où le compte du bureau Sécurité juridique est crédité.
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