MAUVAIS PAYEURS - ACOMPTE - 27.05.2020

Vous protéger des défauts de paiement après la crise...

On prédit une vague de défauts de paiement après la crise du coronavirus. Pourriez-vous vous en prémunir dès à présent ? Quelles mesures de précaution prendre pour vous assurer que vos clients vous paient encore (à temps) ?

Vous armer avant de commencer

Des temps difficiles. Si vous fournissez des biens ou des services à d’autres entrepreneurs, vous courez un risque accru, avec la crise du coronavirus, de voir des factures rester impayées. De fait, vos clients aussi doivent absorber un fameux choc financier (qu’ils ne parviendront peut-être même plus à surmonter).

Tentez d’obtenir un acompte. Demander un acompte suffisamment élevé avant de faire affaire avec un client, c’est le plus sûr moyen de prévention. Il risque toutefois de ne pas vouloir ou pouvoir le payer... Pour les nouveaux contrats que vous concluez, c’est une question de négocier et voir jusqu’à quel point vous voulez attirer le client.

Attention ! Pour les clients existants, auxquels vous n’avez jamais demandé d’acompte, il sera plus difficile, sur le plan tant juridique que commercial, de commencer soudain à le faire. Il vous faudra vous remettre à la table de négociation...

Demandez des garanties. Vous pourriez aussi, éventuellement, demander aux clients de vous fournir une garantie avant de vous lancer avec eux. Songez p.ex. à une garantie bancaire (pour un important contrat) ou un cautionnement de l’administrateur (si votre client est une société).

Attention ! Sachez que si le cautionnement émane de quelqu’un d’autre que p.ex. l’administrateur de la société (ses parents p.ex.), celui-ci doit remplir de strictes conditions et peut aussi se voir remis en question en cas de faillite.

Une assurance crédit ? Une autre option, en effet. Vous assurez un défaut de paiement de votre client et, s’il ne paie finalement pas votre facture, c’est l’assureur qui le fera.

Attention ! Cela a bien sûr un coût et il peut être substantiel, de sorte que vous ne pourrez souvent pas assurer ainsi chaque client. Puis, il y a aussi un plafond à l’intervention de l’assureur quand un client vous fait défaut.

Et si vous avez déjà eu la commande ?

Faire payer immédiatement. Tentez au moins de demander à votre client de vous payer immédiatement à la livraison des biens ou l’exécution de la prestation de services. Déclarez-lui p.ex. que vous ne livrerez le produit ou ne presterez le service que s’il en paie le prix sur le moment même.

Conseil. Prévoyez dès lors aussi dans votre contrat ou vos conditions générales qu’à défaut d’un paiement à la livraison, vous n’êtes plus tenu de procéder à cette livraison.

Facturer à temps et/ou à intervalles réguliers. Au minimum, soyez prompt : facturez immédiatement ou régulièrement si vous faites des livraisons régulières ou prestez un service de longue durée. Fixez un délai de paiement suffisamment court au client.

Conseil. Vous pourriez aussi, éventuellement, lui accorder une remise (p.ex. de 2 % du montant facturé) s’il paie dès réception de votre facture.

Suivre de près les factures en attente. N’attendez pas non plus pour adresser un rappel à votre client si son paiement n’arrive pas à l’échéance ultime que vous avez fixée. Si un coup de téléphone ou un rappel amiable ne donnent rien dans la semaine, envoyez une mise en demeure recommandée et (au besoin) lancez vite une procédure de recouvrement.

Conseil. Ici aussi, prévoyez dans vos conditions générales que, si une facture n’est pas payée à son échéance, vous avez le droit de suspendre vos livraisons ou prestations et que vos factures qui ne sont pas encore exigibles le deviennent elles aussi, immédiatement et intégralement.

En ces temps particuliers, tentez de recourir au maximum aux acomptes ou au paiement à la livraison ou à la prestation. Éventuellement, établissez des factures intermédiaires d’une partie de vos prestations. Suivez de près le recouvrement de vos factures.

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