Droit - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ACTUALITÉ - DROIT - 15.03.2024

Facturation numérique

Vous le savez déjà … Nous vous avons déjà parlé des nouvelles règles européennes et belges en matière de facturation numérique. À partir de 2026, vous devrez facturer vos transactions belges avec d’autres assujettis à la TVA par voie numérique. ...
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ACTUALITÉ - DROIT - 08.03.2024

Le sous-traitant n’est plus à l’abri du maître d’ouvrage

En vertu d’une nouvelle loi du 1er  février 2024, lorsque vous êtes sous-traitant, le client de l’entrepreneur principal pourra plus facilement mettre votre responsabilité en cause. Que devez-vous savoir à ce propos ? Et est-il possible de vous protéger contractuellement ?
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SOUS-TRAITANCE - DIVERS - 08.03.2024

Détecter en ligne l’interdiction de gérer d’un sous-traitant

Vous envisagez de faire appel à un nouveau sous-traitant, mais voulez bien sûr être certain de sa fiabilité. Depuis le 20 octobre 2023, vous pouvez vérifier en ligne si votre sous-traitant a encouru une interdiction de gérer. Est-ce un outil utile ? De quels autres moyens de contrôle disposez-vous ?
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MAUVAIS PAYEURS - 19.01.2024

La réorganisation judiciaire sous un nouvel angle depuis le 1er  septembre 2023

Tout entrepreneur est tôt ou tard confronté à la réorganisation judiciaire d’un client. Depuis le 1er  septembre 2023, le Livre XX du Code de droit économique (et plus particulièrement la réorganisation judiciaire) a été substantiellement modifié. Quelles sont les principales nouveautés ? Et en tant que créancier, dans quelle mesure pouvez-vous continuer à jouer un rôle dans la procédure de réorganisation judiciaire ?
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ACTUALITÉ - COMPTABILITÉ - 15.12.2023

Si un client privé ne vous paie pas à temps…

Depuis le 1er  septembre 2023, les règles applicables en cas de retard de paiement d’un client particulier ont changé. Quelles conditions doit désormais remplir un rappel ou une mise en demeure ? Quels intérêts et quelle indemnité pouvez-vous demander au client particulier qui ne paie pas sa facture à temps ?
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ACTUALITÉ - DROIT - 25.10.2023

Si un client privé ne vous paie pas à temps... 

Depuis le 01.09.2023, les règles applicables en cas de retard de paiement d’un client particulier ont changé. Quelles conditions doit désormais remplir un rappel ou une mise en demeure ? Quels intérêts et quelles indemnités pouvez-vous demander au client particulier qui ne paie pas sa facture à temps ?
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La réorganisation judiciaire sous un nouvel angle depuis le 1er  septembre 2023

Tout entrepreneur est tôt ou tard confronté à la réorganisation judiciaire d’un client. Depuis le 1er  septembre 2023, le Livre XX du Code de droit économique (et plus particulièrement la réorganisation judiciaire) a été substantiellement modifié. Quelles sont les principales nouveautés ? Et en tant que créancier, dans quelle mesure pouvez-vous continuer à jouer un rôle dans la procédure de réorganisation judiciaire ?
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ACTUALITÉ - DROIT - 08.03.2024

Le sous-traitant n’est plus à l’abri du maître d’ouvrage

En vertu d’une nouvelle loi du 1er  février 2024, lorsque vous êtes sous-traitant, le client de l’entrepreneur principal pourra plus facilement mettre votre responsabilité en cause. Que devez-vous savoir à ce propos ? Et est-il possible de vous protéger contractuellement ?
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