ACTUALITÉ - DROIT - 15.03.2024
Facturation numérique
Vous le savez déjà … Nous vous avons déjà parlé des nouvelles règles européennes et belges en matière de facturation numérique. À partir de 2026, vous devrez facturer vos transactions belges avec d’autres assujettis à la TVA par voie numérique. ...
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ACTUALITÉ - DROIT - 08.03.2024
Le sous-traitant n’est plus à l’abri du maître d’ouvrage
En vertu d’une nouvelle loi du 1er février 2024, lorsque vous êtes sous-traitant, le client de l’entrepreneur principal pourra plus facilement mettre votre responsabilité en cause. Que devez-vous savoir à ce propos ? Et est-il possible de vous protéger contractuellement ?
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SOUS-TRAITANCE - DIVERS - 08.03.2024
Détecter en ligne l’interdiction de gérer d’un sous-traitant
Vous envisagez de faire appel à un nouveau sous-traitant, mais voulez bien sûr être certain de sa fiabilité. Depuis le 20 octobre 2023, vous pouvez vérifier en ligne si votre sous-traitant a encouru une interdiction de gérer. Est-ce un outil utile ? De quels autres moyens de contrôle disposez-vous ?
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MAUVAIS PAYEURS - 19.01.2024
La réorganisation judiciaire sous un nouvel angle depuis le 1er septembre 2023
Tout entrepreneur est tôt ou tard confronté à la réorganisation judiciaire d’un client. Depuis le 1er septembre 2023, le Livre XX du Code de droit économique (et plus particulièrement la réorganisation judiciaire) a été substantiellement modifié. Quelles sont les principales nouveautés ? Et en tant que créancier, dans quelle mesure pouvez-vous continuer à jouer un rôle dans la procédure de réorganisation judiciaire ?
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ACTUALITÉ - COMPTABILITÉ - 15.12.2023
Si un client privé ne vous paie pas à temps…
Depuis le 1er septembre 2023, les règles applicables en cas de retard de paiement d’un client particulier ont changé. Quelles conditions doit désormais remplir un rappel ou une mise en demeure ? Quels intérêts et quelle indemnité pouvez-vous demander au client particulier qui ne paie pas sa facture à temps ?
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ACTUALITÉ - DROIT - 25.10.2023
Si un client privé ne vous paie pas à temps...
Depuis le 01.09.2023, les règles applicables en cas de retard de paiement d’un client particulier ont changé. Quelles conditions doit désormais remplir un rappel ou une mise en demeure ? Quels intérêts et quelles indemnités pouvez-vous demander au client particulier qui ne paie pas sa facture à temps ?
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