À nouveau au restaurant pour un déjeuner d’affaires ?

Déductible fiscalement

Frais professionnels. La condition commune à tous les frais que vous voulez déduire à titre de frais professionnels est que vous devez les avoir faits pour acquérir ou conserver des revenus professionnels imposables. Vous ne pouvez donc pas déduire des frais de restaurant purement privés, mais bien vos frais de restaurant professionnels.

Limité à 69 % ? Oui. Vous ne pouvez pas déduire à 100 % vos frais de restaurant professionnels mais devez en limiter la déduction à 69 %.

Une source de discussion. Lors d’un contrôle de vos frais professionnels, le fisc examinera vos frais de restaurant d’un œil méfiant. Ce sont en effet des frais que l’on déduit un peu vite alors que la frontière entre privé et professionnel n’est pas toujours très nette. Le fisc vous posera donc des questions du style «Avec qui, où et quand êtes-vous allé manger ?» pour essayer de découvrir le lien avec votre activité professionnelle.

Comment veiller à la déduction ?

Justificatifs. Pour pouvoir déduire vos frais, vous devrez bien sûr démontrer que vous les avez faits. Il s’agit en effet d’une condition de base de la déduction fiscale des frais. Conservez donc à tout le moins vos souches TVA ou les désormais bien connus «tickets SCE».

Preuve de paiement. Outre la souche TVA, vous devrez aussi prouver que vous avez aussi vous-même payé la note. Il est donc inutile de récupérer les souches TVA de vos connaissances... Vous devrez pouvoir prouver au moyen de vos extraits de compte ou de votre relevé de carte de crédit que c’est vous qui avez supporté les frais en question.

Conseil. Si vous ne disposez plus de la souche TVA mais bien de la preuve de paiement, vos frais seront plus facilement admis que dans la situation inverse, à savoir si vous êtes en possession d’une souche TVA, mais sans preuve de paiement.

Préparez-vous aux questions du contrôleur ! Et plus précisément aux questions du style «Quand, avec qui et où ?». Si tous vos tickets correspondent à des repas le samedi ou le dimanche, vous ne ferez sans doute que renforcer la présomption qu’il s’agit de repas privés. Si les tickets font état de menus enfants, votre contrôleur aura aussi peine à croire au caractère professionnel de vos repas.

Le week-end ? Ce n’est pas parce que vous allez manger un samedi ou un dimanche que ces frais seront d’office rejetés. Si vous pouvez en effet prouver avec qui et pourquoi vous êtes allé au restaurant le week-end, et que cela semble compatible avec votre intention d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels imposables, ces frais seront déductibles. Un contrôleur a p.ex. accepté la déduction des frais de restaurant qu’un avocat débutant avait faits le week-end. Il avait suivi le raisonnement selon lequel un indépendant en début d’activité doit aussi travailler le week-end pour développer ses activités et donc sacrifier ses jours de congés.

Conseil. Notez toujours dans votre agenda avec qui vous êtes allé manger à une date déterminée. Vous contribuerez ainsi à étayer vos dires, que votre contrôleur ne manquera pas de vérifier dans les moindres détails.