Cafés/restaurants : un nouveau taux depuis le 8 juin 2020

La consommation sur place

À consommer sur place ou à emporter ? Dans l’horeca, on distingue pour la TVA les produits alimentaires à emporter ou livrer de la fourniture de repas à consommer sur place. Jusqu’ici, les taux applicables étaient différents.

Une modification temporaire. Depuis le 8 juin 2020, les taux de TVA ont baissé pour la consommation sur place (AR 08.06.2020, MB 12.06.2020) . La mesure est temporaire et vaut (pour l’instant) jusqu’au 31 décembre 2020.

De 12 % à 6 % pour les repas. Le taux de TVA était de 12 % pour les repas consommés sur place. Il a été abaissé à 6 % depuis le 8 juin 2020.

De 21 % à 6 % pour les boissons non alcoolisées. Le taux de TVA a aussi baissé pour ces boissons : il a été ramené de 21 % à 6 %.

Attention ! Le taux est par contre inchangé, 21 %, pour la consommation sur place de boissons alcoolisées.

Conseil. Le taux réduit de 6 % s’applique aux boissons non alcoolisées consommées sur place, même si ces boissons n’accompagnent pas un repas.

Pas pour de la nourriture préemballée. La consommation sur place de nourriture préemballée et qui ne nécessite pas d’autre préparation (un paquet de chips, une barre de chocolat, une saucisse BiFi, un esquimau, des cubes de fromage ou de salami préemballés, etc.) ne fait pas l’objet d’un service de restauration (circ. 2017/C/70, 06.11.2017) et, dès lors, le taux normal de TVA (21 %) s’y applique, et cela même depuis le 8 juin.

À adapter dans la caisse intelligente. Pas de changement aux obligations relatives à cette caisse, si ce n’est qu’il faut bien sûr adapter celle-ci aux nouveaux taux. La baisse de la TVA rendra aussi plus complexe de vérifier si le seuil de 25 000 € est atteint ou pas. Avant, en effet, la distinction entre repas consommés sur place et repas à emporter était claire, vu la différence de taux. Reste à voir si ce sera à vous d’opérer à nouveau clairement la distinction. En tout cas, aucune directive spécifique n’est (encore) parue à ce sujet.

Le taux réduit aussi pour les traiteurs. Il s’applique aussi à leurs prestations de services : donc 6 % de TVA, sauf pour les boissons alcoolisées.

Les repas et boissons à emporter

6 % pour les repas. Comme avant, le taux de TVA est de 6 % pour la pure livraison de nourriture à emporter.

6 % pour les boissons. Le taux reste aussi de 6 % pour les boissons non alcoolisées à emporter.

Attention ! Le taux normal de 21 % s’applique toujours à la livraison de boissons alcoolisées.

Donc plus de taux différents ! Depuis le 8 juin 2020, il n’y a donc plus de différence de taux avec les repas et boissons consommés sur place.

Sauf pour les produits de luxe. Il existe en effet une importante exception pour certains produits de luxe comme le homard, le caviar, les huîtres, ... Là, le taux de TVA est de 21 % pour le «take away», alors que si vous dégustez du homard, du caviar ou des huîtres au restaurant, vous ne payez que 6 % de TVA depuis le 8 juin 2020.