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CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION - 26.05.2023

Quid de la TVA sur les frais de transport qui sont aussi facturés ?

Vous livrez des biens soumis à différents taux de TVA et facturez des frais de transport. Y a-t-il de la TVA sur ceux-ci et si oui, à quel taux ?
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TVA - MENTIONS SUR LA FACTURE - 23.05.2023

Que faut-il mentionner sur votre facture et dans quelle langue ?

Lorsque vous émettez une facture, vous devez tenir compte d’un certain nombre de mentions obligatoires. Quelles sont-elles ? Et dans quelle langue devez‑vous rédiger votre facture pour vos clients de langue étrangère ? Des sanctions sont‑elles prévues en cas d’erreur ?
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FACTURE - DIVERS - 21.03.2023

Traiteur et client étranger : comment facturer ?

Un traiteur se charge de la préparation de repas pour une fête organisée dans un autre État membre. Quelles sont les règles TVA applicables, et comment se présentera la facture du traiteur ?
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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 21.03.2023

Solidairement tenu si votre fournisseur n’a pas payé sa TVA ?

Si votre fournisseur ne paie pas sa TVA, pouvez-vous, en tant que cocontractant, être tenu solidairement responsable ? Dans quels cas exactement, et est-il éventuellement possible d’échapper à cette responsabilité solidaire ?
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TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 13.03.2023

Travaux immobiliers pour une entreprise assujettie étrangère (UE) : du changement depuis le 01.01.2023 !

Lorsque vous, en tant qu’entrepreneur belge, facturez des travaux immobiliers à un client assujetti étranger (UE) identifié à la TVA en Belgique, devez-vous imputer de la TVA belge sur votre facture ou facturer avec autoliquidation de la TVA ? Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er  janvier 2023 ?
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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 21.02.2023

Facture avec autoliquidation pour un assujetti mixte ?

Des travaux immobiliers pour un assujetti mixte ou partiel doivent-ils aussi être facturés avec autoliquidation de la TVA ? Et quid s’il s’agit d’un assujetti exempté membre d’une unité TVA ?
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