FISCALITÉ - TVA - 28.08.2023
Éviter d’initiative une amende proportionnelle ?
Les amendes TVA proportionnelles. L’administration de la TVA peut sanctionner les infractions à la législation TVA d’amendes proportionnelles ou non proportionnelles (AR TVA n° 41 et 44) . Une amende proportionnelle est un pourcentage de la TVA due. Une amende non proportionnelle est un montant fixe. ...
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FACTURE - FACTURE ÉLECTRONIQUE - 19.06.2023
La facture électronique bientôt obligatoire ?
En matière de TVA, qu’entend-on exactement par «facture électronique», et qu’est-ce qui va changer à l’avenir ? Regardons ce qui nous attend et comment nous y préparer…
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CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION - 26.05.2023
Quid de la TVA sur les frais de transport qui sont aussi facturés ?
Vous livrez des biens soumis à différents taux de TVA et facturez des frais de transport. Y a-t-il de la TVA sur ceux-ci et si oui, à quel taux ?
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TVA - MENTIONS SUR LA FACTURE - 23.05.2023
Que faut-il mentionner sur votre facture et dans quelle langue ?
Lorsque vous émettez une facture, vous devez tenir compte d’un certain nombre de mentions obligatoires. Quelles sont-elles ? Et dans quelle langue devez‑vous rédiger votre facture pour vos clients de langue étrangère ? Des sanctions sont‑elles prévues en cas d’erreur ?
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FACTURE - DIVERS - 21.03.2023
Traiteur et client étranger : comment facturer ?
Un traiteur se charge de la préparation de repas pour une fête organisée dans un autre État membre. Quelles sont les règles TVA applicables, et comment se présentera la facture du traiteur ?
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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 21.03.2023
Solidairement tenu si votre fournisseur n’a pas payé sa TVA ?
Si votre fournisseur ne paie pas sa TVA, pouvez-vous, en tant que cocontractant, être tenu solidairement responsable ? Dans quels cas exactement, et est-il éventuellement possible d’échapper à cette responsabilité solidaire ?
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