TVA - Facture

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ACTUALITÉ - DROIT - 15.03.2024

Facturation numérique

Vous le savez déjà … Nous vous avons déjà parlé des nouvelles règles européennes et belges en matière de facturation numérique. À partir de 2026, vous devrez facturer vos transactions belges avec d’autres assujettis à la TVA par voie numérique. ...
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FACTURE - FACTURE ÉLECTRONIQUE - 20.02.2024

Facture électronique bientôt obligatoire…

Une facture peut être établie sur papier ou via un document Word, PDF, etc. À terme, une méthode de facturation spécifique sera imposée entre entreprises. Avez-vous encore un peu de temps ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION - 25.01.2024

S’agit-il de frais refacturés ou de frais avancés ?

En principe, aucune TVA n’est due sur les frais avancés (débours). Mais que vise-t-on exactement par là ? Quelles conditions doivent être remplies pour que de tels coûts sortent du champ d’application de la TVA ?
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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 19.12.2023

Facturer à tort avec autoliquidation = moins grave ?

Comment les travaux immobiliers doivent-ils être facturés lorsque le client est une petite entreprise exemptée ou une entreprise agricole ? Qu’est-ce qui a récemment changé et pourquoi est-ce une bonne nouvelle pour les entrepreneurs ?
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FISCALITÉ - TVA - 28.08.2023

Éviter d’initiative une amende proportionnelle ?

Les amendes TVA proportionnelles. L’administration de la TVA peut sanctionner les infractions à la législation TVA d’amendes proportionnelles ou non proportionnelles (AR TVA n° 41 et 44) . Une amende proportionnelle est un pourcentage de la TVA due. Une amende non proportionnelle est un montant fixe. ...
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TVA - Facture

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Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

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