FISCALITÉ - TVA - 03.04.2020
Vos bons de valeur à utiliser après la crise du coronavirus !
Actuellement, votre entreprise vit des temps difficiles et doit rechercher des revenus avec créativité. Elle pourrait promouvoir des bons de valeur (en ligne) qui permettront d’y faire des achats une fois la crise passée. L’occasion de rappeler le régime de ces bons au niveau de la TVA et des impôts directs.
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TVA - DÉDUCTION - 26.02.2020
Un achat professionnel en ligne
Sur un site belge. Là, c’est facile : il vous délivre une facture avec la TVA belge, que vous récupérez si l’achat est professionnel. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de TVA au vendeur en ligne. Sur un site étranger, de l’UE. Là, cela peut déjà coincer. En principe, le site doit vous facturer hors TVA, mais il arrive qu’il vous délivre quand même une facture avec la TVA étrangère, que vous ne pouvez pas récupérer dans votre déclaration TVA. ...
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TVA - MENTIONS SUR LA FACTURE - 26.02.2020
Attention en cas de livraison à l’étranger !
Une livraison intracommunautaire ? Il s’agit en effet de cela. Si vous livrez des biens à une entreprise assujettie à la TVA qui est établie dans un autre État membre de l’UE, vous ne devez pas lui compter de TVA. Indiquer le numéro de TVA étranger ? Oui ! Initialement, la Cour de justice avait décidé que l’exemption de TVA était maintenue même sans indication du numéro de TVA de l’acheteur, s’agissant là d’une condition de forme. L’Europe a toutefois de nouveau fait de la mention du numéro de TVA étranger une condition matérielle depuis le 01.01.2020. ...
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TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 20.02.2020
Si vous livrez des biens à l’étranger...
Livrer des biens à un assujetti TVA étranger de l’UE, vous le pouvez hors TVA si les conditions fixées pour cela sont remplies. L’Europe a précisé la preuve à apporter depuis le 01.01.2020. Qu’en est-il à présent ?
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FISCALITÉ - TVA - 20.02.2020
Pas une réception, M. le contrôleur, une action promotionnelle...
Le printemps s’annonce et peut-être organiserez-vous alors une réception pour vos clients. Le régime fiscal des frais de zakouskis et de boissons servis à cette occasion se voit régulièrement modifié. Faisons le point de la situation.
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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 22.01.2020
Comment refacturer des travaux immobiliers ?
Les travaux immobiliers doivent être facturés en autoliquidation. Quid si vous souhaitez refacturer ceux-ci ? Est-ce aussi en autoliquidation ou non ? Cela s’applique-t-il aussi aux avances ?
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