Citerne à mazout mise hors d’usage : 6 % ou 21 % de TVA ?
En principe 21 % de TVA !
En fait, un travail de démolition. C’est effectivement la raison. Faire enlever une citerne à mazout n’est pas une réparation, une transformation ou une amélioration d’un logement, mais fait partie de la catégorie des travaux de démolition, qui sont en principe toujours soumis à 21 % de TVA.
On ne l’enlève pas, mais on la remplit ? C’est aussi possible, mais cela ne change rien pour l’administration. Le taux est en principe aussi de 21 %.
Quand avec 6 % de TVA ?
Fait partie d’une rénovation plus large. Si la mise hors d’usage de la citerne à mazout fait partie d’une rénovation plus large, le taux réduit de 6 % est applicable lorsque le logement privé a au moins dix ans.
Qu’est-ce concrètement ? En bref, faire plus que rendre cette citerne impropre à l’usage. Il s’agit p.ex. d’une plus vaste rénovation lorsque vous installez aussi une nouvelle chaudière.
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