Conclure un bail pour une année, voire moins ?

Un bail de bureau, d’entrepôt, etc.

Bref, un «bail de droit commun». Vous voulez prendre un box de garage, un entrepôt ou un bureau en location. Les règles applicables à un tel bail sont celles du régime des baux dits «de droit commun».

Durée : vous en convenez librement. Dans ce régime, les parties sont libres de convenir des conditions du bail, dont la durée en jours, semaines, mois ou années.

Il prend fin automatiquement. Si vous concluez un bail de droit commun à durée déterminée, il prendra en principe fin automatiquement à l’expiration de la durée convenue, sans nécessité donc de notifier un préavis, sauf si le contrat le prévoit expressément.

Attention !  Si vous restez dans l’immeuble loué au-delà du terme convenu, sans opposition du bailleur, le bail est reconduit tacitement, aux mêmes conditions que le contrat initial, donc aussi pour la même durée.

Une cessation anticipée ? Il n’est en principe pas possible de mettre fin à un bail de droit commun à durée déterminée avant son terme, sauf là aussi si cela a été prévu. Vous pouvez p.ex. conclure un bail d’une durée d’un an, assorti de la possibilité, à l’expiration de chaque trimestre, d’y mettre fin avant le terme convenu moyennant la notification d’un délai de préavis de trois mois.

Un nouveau contrat ensuite ? Pas de problème. Dans le régime des baux de droit commun, il est parfaitement possible de conclure plusieurs contrats de courte durée successifs, sans limite aucune.

Un bail commercial de courte durée ?

Des règles spéciales. Jusqu’il y a peu, la durée d’un bail commercial (pour la location d’un immeuble commercial, p.ex. un magasin ou un établissement horeca) ne pouvait être inférieure à neuf ans. Du changement est toutefois intervenu ces dernières années et il est à présent permis dans les trois Régions de conclure aussi un bail commercial d’une durée d’une année, voire moins.

Jamais plus d’un an ! Il n’est pas possible de conclure un tel bail de courte durée pour plus d’un an, mais bien de le prolonger plusieurs fois par écrit jusqu’à atteindre la durée totale d’une année. Vous pouvez donc conclure un bail commercial de six mois et le prolonger une première fois jusqu’à neuf mois, puis une deuxième fois jusqu’à une année.

Attention !  Dès que ces reconductions aboutissent à une durée totale supérieure à une année, on bascule automatiquement sur un bail commercial ordinaire, de neuf années, qui est censé avoir débuté à la date d’entrée en vigueur du bail initial.

Une cessation anticipée ? Vous pouvez mettre fin à un bail commercial de courte durée avant son terme, par lettre recommandée et moyennant la notification d’un délai de préavis d’un mois.

Un bail commercial ordinaire ensuite ? Au terme d’un bail commercial de courte durée, vous pouvez en effet conclure un bail commercial ordinaire, de neuf ans, éventuellement à d’autres conditions.

Attention !  L’inverse n’est par contre pas envisageable : vous ne pouvez pas conclure un bail de courte durée à l’issue d’un bail commercial ordinaire. Ce n’est possible qu’avec un nouveau locataire. Dans ce cas, il s’agira en effet d’un renouvellement du bail.