PERSONNEL - MALADIE - 26.06.2020

Il est à nouveau malade...

Un ouvrier est très souvent malade

Quel est le problème ? Lorsqu’un de vos travailleurs est malade, votre planning risque d’être chamboulé (vous aviez p.ex. compté sur sa présence pour terminer un chantier). Vous devez en outre lui payer un salaire garanti, alors qu’il ne vous rapporte absolument rien pendant sa maladie. Tout le monde peut bien sûr un jour tomber malade, mais lorsqu’un travailleur s’absente régulièrement pour cause de maladie, cela peut finir par vous agacer, surtout si vous avez des doutes sur la véracité de la prétendue maladie.

Lui envoyer le médecin-contrôleur. Vous pouvez alors envisager d’envoyer un médecin-contrôleur chez votre travailleur. Il s’agit d’un médecin que vous payez et que vous faites passer chez le travailleur pour voir si celui-ci est vraiment en incapacité de travail. Votre travailleur ne peut pas non plus refuser comme ça ce contrôle.

Conseil 1. Vous pouvez choisir vous-même ce médecin-contrôleur. Vous pourriez aussi demander à votre secrétariat social de vous communiquer quelques noms de médecins-contrôleurs.

Conseil 2. Même si vous ne devez pas toujours trop attendre d’un tel contrôle, cela montre au moins au travailleur que vous êtes déterminé et que vous avez des doutes sur ses nombreuses absences. Cela pourrait aussi l’inciter à quand même venir travailler. Les autres travailleurs penseront peut-être aussi qu’il vaut mieux ne pas rester à la maison sans raison.

Attention ! D’un autre côté, une telle réaction peut aussi effrayer quelque peu les bons travailleurs (parce qu’ils estiment que cela va trop loin).

Il est toutefois apte à travailler

Que se passe-t-il dans ce cas ? Il se peut tout d’abord que le médecin-contrôleur confirme que votre travailleur est effectivement incapable de travailler. Si c’est le cas, vous ne pouvez plus faire grand-chose. Il se peut toutefois aussi que le médecin-contrôleur estime que selon lui, votre travailleur n’est absolument pas malade et qu’il est parfaitement en mesure de venir travailler. Dans ce cas, il y a donc deux constatations (celle du médecin de votre travailleur et celle du médecin-contrôleur) qui se contredisent. Si les certificats se contredisent, ceux-ci ont en définitive la même valeur. Cela signifie que vous pouvez décider de ne plus payer de salaire garanti à votre travailleur. De son côté, votre travailleur aura toutefois aussi le droit de continuer à rester chez lui car son absence ne peut pas être considérée comme injustifiée. Même si votre travailleur continue de rester chez lui, vous ne pouvez donc p.ex. pas le licencier pour motif grave.

Attention ! Le médecin-contrôleur peut uniquement dire si votre travailleur est capable ou non de travailler. Il ne peut donc pas vous dire de quelle maladie il souffre exactement.

Quelle suite donner ? Vous pouvez en rester là (et attendre que le travailleur revienne finalement travailler) ou vous ou votre travailleur pouvez vous adresser au juge pour trancher le litige. Une autre possibilité consiste à faire appel à un médecin-arbitre. Vous devez alors choisir celui-ci sur une liste établie à cet effet. Vous pouvez aussi choisir quelqu’un d’autre en concertation avec votre travailleur. Cette procédure est particulièrement rapide : cet arbitre examinera votre travailleur et communiquera ensuite son point de vue dans les trois jours de sa désignation. Sa décision sera définitive et contraignante, pour vous et pour votre travailleur.

Conseil. Si vous obtenez gain de cause, votre travailleur devra payer les frais de l’arbitre.